Une amende de 400 000 euros a été adressée à Selectra pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle est accusée notamment d'avoir mis en avant un...
Actualités similaires
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...
Actualités similaires
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...
Actualités similaires
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...
Actualités similaires
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...
Actualités similaires
La DGCCRF a sanctionné deux entreprises périgourdines. Elles ont réalisé des démarchages téléphoniques abusifs et violé le droit à rétractation
Actualités similaires
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...
Actualités similaires
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-Ouest
Actualités similaires
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...
Actualités similaires
Entre le 11 et 25 août, deux personnes avaient dérobé 556 tonnes de rails à la SNCF de Cahors grâce à un faux bon d'enlèvement produit par un cheminot.
Actualités similaires
Des faits commis au Parc des Princes le 10 avril dernier, à l'occasion du quart de finale aller de Ligue de Champions contre le PSG.
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...
Actualités similaires
Volkswagen a récemment organisé une conférence afin d'annoncer le programme de lancement de ses futures voitures électriques. Et le moins que l'on puisse ...
Actualités similaires
EURODREAMS. 20 000 euros par mois pendant 30 ans sont en jeu pour ce tirage EuroDreams ce jeudi 11 avril 2024. Découvrez les résultats sur cette page à ...
Actualités similaires
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...
Actualités similaires
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, ...
Actualités similaires
Une locataire vient d'attaquer son ancien propriétaire devant le juge des contentieux de la protection. Elle entend récupérer 11 000 euros de trop-perçu.
Actualités similaires
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...
Actualités similaires
Poursuivie pour « discrimination à l'embauche et fichage à caractère raciale », l'entreprise d'intérim Adecco a été condamné, mercredi 13 mars, à ...
Actualités similaires
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, le parquet de Lyon annonce avoir saisi près de 11 000 euros en liquide lundi 4 mars à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes. "Les ...
Actualités similaires