Malgré le rejet par l'Assemblée nationale de la fusion des deux autorités de sûreté nucléaire, le gouvernement entend mener son projet de réforme à ...
Articles similaires à Nucléaire: malgré un premier revers à l'Assemblée, le gouvernement maintient sa volonté de réforme
Une réforme du mode de financement des crèches doit voir le jour "d'ici 2028" a indiqué la ministre chargée de la Petite enfance, Agnès Canayer. En outre ...
Actualités similaires
Epinglé depuis plusieurs années pour sa complexité, le mode de financement "socio-fiscal complexe" (selon les termes du Conseil économique social et ...
Actualités similaires
"Je vais engager, notamment en lien avec la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) un groupe de travail de réflexion pour définir des pistes ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale a jugé irrecevables ce mercredi 30 octobre des amendements du Rassemblement national sur sa proposition de loi pour ...
Actualités similaires
C'est après un débat houleux entre les députés que l'article 6, qui réforme les allègements des cotisations patronales, a été supprimé ce mercredi 30 ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés ont entamé lundi 28 octobre dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu en rejetant d'emblée ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés se penchent sur celui de la Sécu. Le gouvernement pourrait continuer à jouer la carte de débats ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'Etat, les députés vont démarrer ce lundi après-midi celui du budget de la Sécurité sociale, dans un contexte ...
Actualités similaires
Le camp gouvernemental a été mis en minorité par les oppositions sur de nombreuses propositions. La reprise des débats à l’Assemblée aura lieu le ...
Actualités similaires
Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel ce mardi. Après six jours d'échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont ...
Actualités similaires
Ce samedi, comme souvent cette semaine, le, gouvernement n'a pas du tout été suivi par les députés sur le vote du budget, ces derniers ajoutant des articles ...
Actualités similaires
Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi 26 octobre, les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au ...
Actualités similaires
Contre l'avis du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, les députés ont ainsi décidé samedi matin de rendre pérenne la contribution exceptionnelle ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé samedi un rétablissement progressif de la CVAE, un nouveau revers pour le gouvernement, qui souhaitait simplement pour sa part ...
Actualités similaires
Le gouvernement enchaîne les déconvenues à l'Assemblée : les députés ont adopté, contre son avis, un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires...
Actualités similaires
En commission, les députés de gauche et du RN ont adopté ce jeudi des amendements pour abroger la réforme des retraites. Un vote qui ne devrait pas avoir ...
Actualités similaires
Les députés de la gauche, de la droite et de l'extrême droite ont voté un amendement rétablissant l'"exit tax" sous sa forme de 2011. Le durcissement de la ...
Actualités similaires
En commission à l'Assemblée nationale, la proposition de loi du Rassemblement national pour ramener l'âge de la retraite à 62 ans a été vidée de sa ...
Actualités similaires
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a affirmé ce mercredi que l'ambition réformiste de son ministère était « intacte », tout en ...
Actualités similaires
Les députés examinent en commission la proposition de loi déposée par le Rassemblement national dans le cadre de sa niche parlementaire du 31 octobre. Qui ...
Actualités similaires
La surtaxe temporaire sur les hauts revenus du projet de budget 2025 a été pérennisée par les députés contre l'avis du gouvernement, qui a vu dans le...
Actualités similaires