Noyade de Saint-Cyr en 2012 : jusqu'à deux ans avec sursis requis et une relaxe
Sept militaires, dont un général, sont actuellement jugés devant le tribunal de Rennes pour homicide involontaire après la mort d'un étudiant de Saint-Cyr ...Actualités similaires
Articles similaires à Noyade de Saint-Cyr en 2012 : jusqu'à deux ans avec sursis requis et une relaxe
Braquage, course-poursuite et fuite à la nage dans une mer glacée... Jusqu'à 11 ans de prison requis contre deux hommes accusés de homejacking à Cavalaire
Le 9 décembre 2018, deux hommes armés s'introduisaient dans un appartement à la recherche d'un coffre-fort. Une course-poursuite avait suivi dans Cavalaire.Actualités similaires
Deux ans de prison dont quinze mois avec sursis requis contre l'éleveuse au 258 chiens
C'était l'une des plus grosses prises de la SPA sur ces dernières années : 218 chiens saisis en juin 2021 à Lubbon dans le nord des Landes. Hier, mardi 28 ...Actualités similaires
Cycliste renversé et tabassé en Charente-Maritime : trois ans dont deux avec sursis requis contre le chauffeur
L'affaire a pris un retentissement national. Le 11 janvier dernier, à Semussac, près de Royan (17), un cycliste se faisait renverser par le chauffeur d'un ...Actualités similaires
Marseille : Jusqu'à trois ans de prison ferme requis au procès de l'escroquerie à la viande chevaline
Le procureur de la République a requis jusqu'à cinq ans de prison ferme dans le procès d'une vaste affaire d'escroquerie à la viande de cheval impropre à ...Actualités similaires
Procès de l'escroquerie à la viande chevaline: jusqu'à trois ans de prison ferme requis
Une "déresponsabilisation massive": jusqu'à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République mardi à Marseille, ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy au Bataclan: jusqu'à 4 ans ferme requis contre 8 hommes dont un riche Varois
L'accusation parle d'un "comportement de charognards", la défense appelle à "revenir à la mesure": de 18 mois à quatre ans de prison ferme ont été requis ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy au Bataclan : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis contre les huit prévenus
Les auteurs du vol de la porte du Bataclan sur laquelle se trouvait une peinture de Bansky ont été condamné à Paris ce vendredi à des peines allant de 18 ...Actualités similaires
Cuba: deux artistes dissidents jugés, jusqu'à 10 ans de prison requis
La Havane - Le procès des artistes dissidents cubains Luis Manuel Otero Alcantara et Maykel "Osorbo" Castillo, menacés de sept et 10 ans de prison, a débuté ...Actualités similaires
Marseille : Jusqu'à 6 ans ferme requis contre 21 prévenus dans une vaste escroquerie immobilière
Cette escroquerie a permis aux 21 prévenus, essentiellement des légionnaires, d'acquérir plus de 80 biens immobiliers via des prête-noms ou des sociétés ...Actualités similaires
Un motard de 21 ans meurt dans un choc avec une voiture à Saint-Cyr-en-Val
Un conducteur de moto âgé de 21 ans est mort dans un accident à Saint-Cyr-en-Val, ce mardi 24 mai. Des témoins ont tenté de le réanimer, en vain.Actualités similaires
Assises de la Drôme : dix ans de réclusion requis contre le meurtrier présumé, un an avec sursis pour sa mère
Les Assises de la Drôme jugent depuis ce jeudi un agriculteur de 56 ans pour le meurtre d'un homme qui vivait dans une caravane sur son terrain en juin 2018, ...Actualités similaires
Soupçons de viande avariée : Des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis et jusqu'à 100.000 euros d'amende requis à l'encontre de Castel Viandes
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...Actualités similaires
Attentats de novembre 2015 : jusqu'à trois ans requis contre des complices en Belgique
Jusqu'à trois ans de prison ont été requis lundi contre cinq prévenus, dans le procès en Belgique de 14 personnes soupçonnées d'avoir aidé des auteurs ...Actualités similaires
Attentats de novembre 2015 : jusqu'à trois ans requis contre des complices en Belgique
Jusqu'à trois ans de prison ont été requis en Belgique contre cinq prévenus, soupçonnés d'avoir aidé des auteurs des attentats du 13 novembre 2...Actualités similaires
Attentats du 13 Novembre : jusqu'à trois ans requis contre des complices en Belgique
Hébergement, prêt d'une voiture, fourniture de faux papiers : jusqu'à trois ans de prison ont été requis lundi contre cinq prévenus, dans le procès en ...Actualités similaires
Attentats de novembre 2015: jusqu'à trois ans requis contre des complices en Belgique
Hébergement, prêt d'une voiture, fourniture de faux papiers: jusqu'à trois ans de prison ont été requis lundi 2 mai contre cinq prévenus, dans le procès ...Actualités similaires
Messages haineux contre l'ancien journaliste et otage Nicolas Hénin : jusqu'à trois mois de prison avec sursis requis
Cinq personnes étaient jugées ce mercredi pour menaces, menaces de morts et harcèlement moral en ligne à l'encontre de Nicolas Hénin. Seules deux étaient ...Actualités similaires
Jusqu'à huit ans de prison requis contre des "voltigeurs" qui dévalisaient des camions roulant à 90 km/h
Des peines allant de trois à huit ans d'emprisonnement ont été requises vendredi à Paris contre les membres d'une équipe de "voltigeurs" qui dévalisaient ...Actualités similaires
Jusqu'à huit ans de prison requis contre des "voltigeurs" qui dévalisaient des camions roulant à 90 km/h
Des peines allant de trois à huit ans d'emprisonnement ont été requises vendredi à Paris contre les membres d'une équipe de "voltigeurs" qui dévalisaient ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis requis contre Walid Mesloub
Jugé depuis ce lundi par le tribunal de Lorient, Walid&Actualités similaires
Bourges : deux ans de prison avec sursis requis contre une infirmière libérale
Cette femme de 51 ans qui exerçait sur Bourges Nord est poursuivie pour escroquerie. La caisse primaire d'assurance maladie lui reproche des actes frauduleux ...Actualités similaires
Meurtre de Podensac : jusqu'à 22 ans de réclusion requis
Aux assises de la Gironde, dure depuis bientôt 4 semaines, le procès du meurtre de Podensac. Dans cette affaire quatre des 11 personnes impliquées risquent ...Actualités similaires
Car de Rochefort: 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis au procès de "l'erreur humaine"
La Rochelle - Comment juger une "erreur involontaire" à l'origine d'un "carnage"? Mardi, au procès du drame du car de Rochefort, le procureur de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
