La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, deux pourvois formés par Nordahl Lelandais, meurtrier présumé de la petite Maëlys en 2017, ouvrant la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nordahl Lelandais : la Cour de cassation ouvre la possibilité de le poursuivre pour viol
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz avait déposé une première plainte pour viol au printemps 2017 contre l'actuel ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin avait ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc Besson ce mercredi 21 juin et confirme le non-lieu au ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a refermé ce mercredi l'une des affaires les plus emblématiques de #MeToo en France. La plus haute juridiction judiciaire a ...
Actualités similaires
Cas emblématique du mouvement #MeToo dans le cinéma français, l'affaire pour viol contre Luc Besson se referme sans condamnation, ni même un dernier ...
Actualités similaires
Vise par plusieurs accusations de viol de la part d'une actrice, Luc Besson a vu la decision de la Cour de cassation de ce mercredi intervenir en sa faveur.
Actualités similaires
La Cour de cassation a écarté, ce mercredi 21 juin, les accusations de viol qui pesaient sur le réalisateur français Luc Besson. La plaignante, Sand Van ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a écarté, ce mercredi 21 juin, les accusations de viol qui pesaient sur le réalisateur français Luc Besson. La plaignante, Sand Van ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci ...
Actualités similaires
Mercredi, la Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par cette ...
Actualités similaires
bessonLa Cour de cassation a définitivement écarté mercredi les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 juin 2023, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu confirmé en ...
Actualités similaires
Relance ou épilogue ? Ce mercredi, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu ...
Actualités similaires
La cour criminelle du Var entame sa première session avec le renvoi de trois sans-papiers algériens, accusés de viol en réunion commis le 6 novembre 2019 à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 21 juin sur la réouverture d'une enquête concernant les accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy...
Actualités similaires
Un an jour pour jour après la confirmation en appel de l'ordonnance de non-lieu, la Cour de cassation qui étudie le pourvoi de l'actrice Sand Van Roy, ...
Actualités similaires