Non-respect du confinement: 1.500 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours
Le projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire a fixé les montants des amendes en cas de non-respect du confinement réclamé par l'Etat pour lutter ...Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect du confinement: 1.500 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours
Confinement : l'amende pour non-respect passe à 200 euros en cas de récidive
Confinement : l'amende pour non-respect passe à 200 euros en cas de récidive vgrondin dim 29/03/2020 - 17:13Actualités similaires
Coronavirus : Un non-respect du confinement deux fois en 15 jours est puni de 200 euros d'amende
Le montant d'une première amende est lui toujours fixé à 135 eurosActualités similaires
Confinement : l'amende reste à 135 euros mais passe à 200 euros en cas de récidive
L'amende pour non-respect des mesures de confinement (déplacement sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète) sera désormais fixée à ...Actualités similaires
Covid-19 : l'amende pour non-respect du confinement reste à 135 euros mais passe à 200 euros en cas de récidive
Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour récidive du non-respect du confinement passe à 200 euros
SANCTION - Ce dimanche, le gouvernement a fait passer à 200 euros le montant des amendes pour récidive "dans les 15 jours" du non-respect du confinement.Actualités similaires
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
[Covid-19] L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros
L'amende pour non-respect des règles du confinement passe de 135 à 200 euros et 450 en cas de majoration. Lire la suite sur le siteActualités similaires
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 ¬ en cas de récidive
Nouveau changement au niveau de l'amende pour non-respect du confinement : en cas de récidive dans les 15 jours, il faudra payer 200 ¬. Désireux de voir les ...Actualités similaires
L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 euros en cas de récidive
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros en cas de récidive.Actualités similaires
Coronavirus: amende pour récidive de 200 euros pour non respect du confinement
Le décret détaillant une nouvelle amende qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile", décidée par le gouvernement ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus - L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive -Les autorités espagnoles annoncent le nombre record de 838 morts en 24 heures
16h47: Les deux TGV médicalisés partis ce matin du Grand Est pour évacuer 36 malades du Covid-19 vers la Nouvelle-Aquitaine sont arrivés en milieu ...Actualités similaires
Confinement : l'amende pour non-respect passe à 200 euros
Confinement : l'amende pour non-respect passe à 200 euros vgrondin dim 29/03/2020 - 17:13Actualités similaires
Coronavirus. L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 ¬ en cas de récidive
Un décret paru ce dimanche 29 mars dans le Journal officiel indique que l'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive dans ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros
Face à certains comportements individuels jugés irresponsables dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, les autorités se montrent de plus en plus ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour récidive du non-respect du confinement passe à 200 euros, et à 450 euros en cas de majoration
Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour non-respect du confinement passe de 135 à 200 euros
Depuis le 17 mars, une attestation est indispensable pour pouvoir sortir de chez soi. En cas de non-respect, gare aux amendes. Depuis le 17 mars et la mise en ...Actualités similaires
Non-respect du confinement à Lyon : l'amende passe de 135 à 200 euros
Jusqu'à présent, toute personne qui ne respectait pas le confinement à Lyon et en France était passible d'une amende de 135 euros. Désormais, la première ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus - L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros et 450 euros en cas de majoration -Les autorités espagnoles annoncent le nombre record de 838 morts en 24 heures
14h27: Les amendes pour non-respect du confinement augmentent et passent désormais à 200 euros et 450 euros en cas de majoration, selon un nouveau décret ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus : l'amende pour non -respect du confinement passe de 135 à 200 euros
COVID-19 - le terrible décompte des morts du nouveau coronavirus a continué de s'alourdir samedi en Europe, particulièrement en Italie et en Espagne, mais la ...Actualités similaires
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 euros
Les contraventions pour non-respect des règles liées au confinement de 135 euros à 200 euros.Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour non-respect du confinement passe de 135 à 200 euros, avec majoration à 450 euros
Le gouvernement a décidé, à la suite de la prolongation du confinement jusqu'au 15 avril et dans le but de mieux faire respecter les règles, d'augmenter le ...Actualités similaires
Coronavirus : l'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros, et à 450 euros en cas de majoration
Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
