Le Parlement a adopté dimanche "l'état d'urgence sanitaire" pour la France face à l'épidémie du coronavirus, donnant ainsi un cadre légal à la plupart ...
Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect des règles du confinement : jusqu'à combien peut s'élever votre amende ?
Une filiale luxembourgeoise de BNP Paribas s'est vu infliger une amende de 3 millions d'euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour ...
Actualités similaires
Les fermetures administratives de commerces se poursuivent dans le département. Le préfet d'Eure-et-Loir vient d'annoncer la fermeture de deux nouveaux ...
Actualités similaires
Inscrite dans le Code de la route depuis 2018, cette infraction punie de 135 ¬ d'amende est encore trop méconnue. Elle consiste à se déporter à gauche et ...
Actualités similaires
Quatorze hommes et une femme ont été condamnés dans le premier volet d'un important dossier d'importation de stupéfiants depuis l'Espagne, ce 5 juillet. La ...
Actualités similaires
La Commission européenne a réclamé à Amazon des informations supplémentaires afin de vérifier que le commerçant en ligne se pliait bien aux nouvelles ...
Actualités similaires
L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Commission européenne estime que le champion des réseaux ...
Actualités similaires
Trois associations ont porté plainte devant le tribunal administratif contre la ville d'Audenge pour non-respect de la loi littoral. Elles dénoncent la ...
Actualités similaires
Bercy a porté à 30 millions d'euros les amendes contre des entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement. Les plus petites entreprises, qui sont ...
Actualités similaires
Les régulateurs européens accusent Apple de violer les règles de la concurrence numérique en imposant des restrictions sur son App Store. Une situation qui ...
Actualités similaires
Apple est de nouveau dans le viseur de la Commission européenne, en particulier à cause de sa boutique d'applications, jugée contraire aux règles de ...
Actualités similaires
Une lourde amende peut vous être attribuée si vous êtes contrôlés au volant pendant un arrêt maladie. Il est essentiel de la connaître.
Actualités similaires
Pendant les Jeux olympiques 2024, les deux-roues auront interdiction de remonter sur les voies de circulation qui seront dédiées aux sportifs et aux ...
Actualités similaires
Réunis autour de la table la semaine passée, les acteurs locaux de l'éducation et de la sécurité ont mis en évidence une recrudescence des délits de ...
Actualités similaires
Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l'UE en décembre 2020, en persistant à ne ...
Actualités similaires
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d'euros et à s'acquitter d'une astreinte d'un ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros pour non-respect du droit ...
Actualités similaires
L'inspection du travail a sanctionné le PSG d'une grosse amende pour non-respect de la parité homme-femme. Il y a quelques semaines, le PSG a été ...
Actualités similaires
Khader Cikkili a été contrôlé par la gendarmerie le 3 juin dernier à Carnon, alors qu'un arrêté du ministère de l'Intérieur lui interdit de quitter ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron s'invite jeudi soir dans les journaux télévisés de TF1 et de France 2, à la veille de la fin officielle de la campagne. Cette manière de ...
Actualités similaires