Non-lieu pour un ex-officier syrien suspecté de crime contre l'humanité
La justice française a rendu un non-lieu concernant Sami Kurdi, un ex-officier déserteur de l'armée syrienne suspecté de crimes contre l'humanité...Articles similaires à Non-lieu pour un ex-officier syrien suspecté de crime contre l'humanité
Allemagne : premier jour du procès d'un Syrien, membre présumé du Hezbollah, jugé pour crime contre l'humanité
Un Syrien, membre présumé du Hezbollah, a comparu mardi devant un tribunal allemand au premier jour de son procès pour...Actualités similaires
France: une «revenante», ex-épouse d'un émir de l'EI, inculpée pour crime contre l'humanité
Une Française de 34 ans, revenante de Syrie, a été mise en examen le 14 mars pour génocide et crime contre l'humanité, a appris RFI ce week-end, confirmant ...Actualités similaires
Le parquet requiert un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait d'avoir falsifié le remboursement de ses dettes à son égard
Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait ...Actualités similaires
Accusé de violences sexuelles par ses ex-compagnes, Moha La Squale bénéficie d'un non-lieu
Accusé de viol et d'agression sexuelle par deux de ses anciennes compagnes, le rappeur Moha La Squale bénéficie d'un non-lieu, a révélé l'Agence France ...Actualités similaires
Procès du rappeur Moha La Squale : non-lieu pour les accusations de violences sexuelles sur des ex-compagnes
Le rappeur Moha La Squale sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour violences par conjoint ou séquestrations commises sur six anciennes compagnes, ...Actualités similaires
Dimitri Casali : « Non, la France n'a jamais commis de crime contre l'humanité ! »
ENTRETIEN. Dans son nouveau livre, « Ces statues que l'on abat ! » (Plon), l'écrivain Dimitri Casali décrypte le projet de société qui se cache ...Actualités similaires
RDC: un ex-chef rebelle poursuivi pour crime contre l'humanité sera jugé en France
C'est une étape qui ouvre la voie à un procès, une première procédure judiciaire ouverte sur la base du rapport Mapping de l'ONU. L'ancien chef de guerre ...Actualités similaires
5 ex-rugbymen du FCG seront jugés aux Assises de Bordeaux en juin 2024 pour viol et non empêchement d'un crime
Les 5 ex-rugbymen grenoblois, poursuivis pour viol en réunion et non empêchement d'un crime, connaissent donc désormais la date de leur audience devant le ...Actualités similaires
Colombie: un ex-chef de l'armée inculpé pour crime contre l'humanité
Le général en retraite Mario Montoya et huit autres militaires inculpés ce mercredi ont 30 jours pour reconnaître ou non les faits. Ils devront ensuite ...Actualités similaires
Colombie: Mario Montoya, un ex-chef de l'armée inculpé pour crime contre l'humanité
Un tribunal spécial en Colombie a formellement inculpé mercredi un général à la retraite et ancien chef d'état-major de l'armée de terre, Mario Montoya, ...Actualités similaires
Toulouse : Non-lieu pour un ex-étudiant de Sciences Po accusé de viols par une autre élève
L'affaire remonte à février 2021, à la naissance du mouvement #sciencesporcsActualités similaires
Tennis : Nick Kyrgios admet l'agression de son ex-compagne et obtient un non-lieu
Apres avoir plaide coupable pour l'agression de son ex-compagne devant le tribunal de Canberra, le joueur australien a vu l'accusation rejetee par la cour.Actualités similaires
Harcèlement moral : Non-lieu demandé pour Pierre Ménès après la plainte d'un ex-collaborateur
Des investigations terminées et un dénouement favorable à Pierre Ménès ? Selon une information du Journal du dimanche, confirmée par une source proche du ...Actualités similaires
5 ex-rugbymen du FCG renvoyés aux assises pour viol et non empêchement d'un crime, sans recours possible
C'est définitif ! Les 5 ex-rugbymen grenoblois, accusés de viol en mars 2017 à Bordeaux, par une étudiante, seront bien jugés aux Assises. Ce jeudi, la ...Actualités similaires
Bordeaux : cinq ex-rugbymen de Grenoble renvoyés devant les assises pour viol et non-empêchement de crime
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a confirmé, ce 22 septembre, le renvoi devant la cour d'assises de trois anciens rugbymen de ...Actualités similaires
Non-lieu dans l'enquête sur l'armée française au Rwanda : "On a une responsabilité accablante, mais il n'y a pas de responsable", regrette un ex-militaire
Alors que l'armée française bénéficie d'un non-lieu dans l'enquête sur les massacres de Bisesero, en juin 1994, Guillaume Ancel assure qu'"il y a des ...Actualités similaires
CPI: le Darfour scrute avec attention le procès d'un ex-chef janjawid pour crime contre l'humanité
Le procès d'un ex-chef janjawid s'est ouvert cette semaine devant la Cour pénale internationale. Ali Kushayb y est jugé pour crimes de guerre et crimes ...Actualités similaires
Le yacht d'un ex-officier du KGB non sanctionné est coincé
Un super yacht ultra-luxueux appartenant à un proche de Vladimir Poutine ne figurant pas sur la liste des sanctions européennes, ne parvient pas à se faire ...Actualités similaires
Allemagne Un ancien officier syrien condamné pour crimes contre l'humanité
Le principe juridique de la compétence universelle qui permet à un État de poursuivre les auteurs des atteintes les plus graves au droit de l'homme a permis ...
Un ex-colonel syrien condamné à perpétuité en Allemagne pour crimes contre l'humanité
Jeudi 13 janvier, Anouar Raslan, ancien haut gradé des services de renseignement de Bachar El-Assad, a été condamné à perpétuité par une cour allemande ...
Un ex-haut gradé syrien condamné pour crimes contre l'humanité
Ancien colonel du renseignement, Anwar Raslan a écopé jeudi de la prison à vie pour la torture et la mort de dizaines de prisonniers. Ce verdict est ...
Allemagne : un ex-haut gradé syrien condamné à la perpétuité pour crime contre l'humanité
La Haute Cour régionale de Coblence a reconnu Anwar Raslan coupable de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret à Damas, ...
La France ne jugera pas un ex-soldat syrien pour «complicité de crime contre l'humanité»
Il n'y aura pas de procès en France pour un ex-soldat syrien. L'homme avait été arrêté sur le sol français en 2019 et mis en examen pour « complicité ...Actualités similaires
Accusation de viol contre un ex-élu limousin : non-lieu requis
Un non-lieu pour viol par conjoint mais un renvoi en correctionnelle pour violences conjugales ont été requis par le procureur de la République de Limoges à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
