Non, l'État ne peut pas toujours imposer aux usagers d'accomplir des démarches administratives en ligne
Ce vendredi, le Conseil d'État a rendu une décision qui pose le principe et les exceptions sur l'obligation de mener des démarches administratives en ligne, ...Actualités similaires
Articles similaires à Non, l'État ne peut pas toujours imposer aux usagers d'accomplir des démarches administratives en ligne
Indre-et-Loire : 19 structures France Services vous aident à faire vos démarches administratives en ligne
Vous avez besoin de refaire en ligne une carte d'identité ou un permis de conduire, imprimer une attestation de carte vitale ou un extrait de casier judiciaire ...Actualités similaires
Blaye : France services oriente les usagers dans leurs démarches administratives
Depuis 2020, l'Espace France services (EFS) propose à Blaye une écoute pour informer et en orienter les usagers dans leurs démarches administratives ...Actualités similaires
Diplômes, permis, déménagement... De plus en plus de démarches administratives peuvent se faire en ligne
Les autorités espèrent ainsi un gain de temps et à faire des économiesActualités similaires
Démarches administratives en ligne : seulement 12% des sites accessibles aux personnes handicapées
Alors que les démarches administratives en ligne se développent en France, seulement 12% des sites concernés se révèlent vraiment accessibles aux personnes ...Actualités similaires
Bozouls. Un accompagnement gratuit pour les démarches administratives en ligne
L'Espace Emploi Formation Bozouls Comtal est labellisé France Services depuis le 1er janvier 2020 en partenariat avec le Centre Social.Arguer de ce label ...Actualités similaires
L'espace France services à La Machine, un moyen d'aider les usagers dans les démarches administratives
Ne l'appelez plus Maison de services au public (MSAP), c'est désormais France services. À La Machine, cet espace d'aide administrative existe depuis 2013, ...Actualités similaires
Démarches administratives en ligne
La Ville de Montbéliard propose un espace citoyen qui permet aux Montbéliardais d'effectuer leur demande d'actes d'Etat-Civil en ligne.Actualités similaires
Impôts, Pôle emploi, amendes : les démarches administratives en ligne bientôt simplifiées
Pas toujours faciles à appréhender, les démarches administratives en ligne sont régulièrement critiquées. Pour les rendre plus simples et plus ...Actualités similaires
Un député veut un droit à des modalités d'accès non dématérialisées aux démarches administratives
Si le développement de l'e-administration s'avère utile, il est pénalisant pour ceux qui n'ont pas la possibilité d'utiliser des outils numériques. Le ...Actualités similaires
Les démarches administratives en ligne ouvertes aux particuliers
Initiées en avril pour les professionnels, les démarches d'urbanisme en ligne sont désormais ouvertes aux particuliers. Toute construction, extension mais ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
