Niort : condamné, l'ancien prothésiste va devoir rembourser près de 800.000 euros à ses victimes
Philippe Brunet, 65 ans, était jugé devant le tribunal correctionnel de Niort, jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024. L'ancien patron de la société ...Actualités similaires
Articles similaires à Niort : condamné, l'ancien prothésiste va devoir rembourser près de 800.000 euros à ses victimes
L'Etat risque de devoir rembourser 387 millions d'euros de taxes poubelles à Lyon
Une association de contribuables à l'origine de la procédure estime que les taux pratiqués étaient " ...
Le volailler Doux condamné en appel à rembourser 80 millions d'euros de subventions européennes
Ses poulets congelés et exportés ne répondant pas aux normes européennes, le volailler Doux va devoir rembourser 80 millions d'euros d'aides de l'UE ...Actualités similaires
Le volailler français Doux condamné à rembourser 80 millions d'euros d'aides européennes
Le géant de la volaille, le français Doux, a été condamné vendredi à rembourser près de 80 millions d'euros d'aides européennes à l'exportation ...Actualités similaires
Bretagne : Doux condamné à rembourser 80 millions d'euros d'aides publiques
Le groupe a été racheté en 2018 par un consortium après sa liquidation judiciaireActualités similaires
Le volailler Doux condamné en appel à rembourser 80 millions d'euros de subventions indues
En 2010, Doux touchait 400 euros pour chaque tonne de poulets congelés exportée. Mais des contrôles ont révélé que les animaux avaient une teneur en eau ...Actualités similaires
MISE À JOUR - Affaire des emplois fictifs : l'ancien Premier ministre François Fillon condamné à 5 ans de prison dont 2 ferme, sursis pour Pénélope, 1 million d'euros à rembourser
L'ancien Premier ministre François Fillon a été reconnu coupable, lundi par le tribunal correctionnel de Paris, de détournement de fonds publics dans ...Actualités similaires
Russie - Prêt russe : le Rassemblement national va devoir rembourser un million d'euros d'ici à cinq jours
Le Rassemblement national doit plusieurs millions d'euros à une entreprise russe qui a racheté un emprunt souscrit par le parti de Marine Le Pen en Russie en ...Actualités similaires
Football - Ligue 2 - Niort condamné à verser 600 000 euros à son ancien entraîneur
Le conseil des prud'hommes de Niort a condamné lundi le club de Niort (18e de L2) à payer la somme de 600.000 euros à son ancien entraîneur Denis...Actualités similaires
L'état grec pourrait devoir rembourser les retraités victimes de l'austérité
L'état grec pourrait devoir rembourser les retraités victimes de l'austéritéActualités similaires
L'état grec pourrait devoir rembourser les retraités victimes de l'austérité
Les coupes dans les budgets des retraites avaient impacté près de 2 millions et demi de Grecs durant la crise de la dette. La justice administrative examine ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
