Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
Le délibéré devrait être rendu au moins un mois plus tard. L'un des gros enjeu est de savoir si oui ou non M. Proust restera président de Nîmes ...Articles similaires à Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
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Ce mardi, la cour d'appel correctionnel de Nîmes a annulé la décision de première instance annulant toute la procédure, en autre, à l'encontre de ...Nîmes : l'étau judiciaire se resserre sur Franck Proust jugé en appel dans l'affaire Senim
Après une annulation de la procédure en juillet 2021, la cour a décidé de juger l'affaire.
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Franck Proust, ex-président de la SENIM et actuel président de Nîmes Métropole, à nouveau devant les juges
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