Ni assurance ni contrôle technique à Saint-Armel : sa peine est minorée
Condamné à une suspension de permis pour défaut d'assurance en 2019, l'automobiliste voit son amende diminuée et conserve son permis de conduire. Le jeu en ...Articles similaires à Ni assurance ni contrôle technique à Saint-Armel : sa peine est minorée
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Un automobiliste contrôlé pour de multiples infractions ce lundi matin en Corrèze, sur la départementale 1083. Alors que son permis de conduire était ...Actualités similaires
Indre : les policiers arrêtent un conducteur sans permis, sans assurance et sans contrôle technique
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Un conseiller régional roule sans permis, ni contrôle technique et ne se présente pas à l'audience
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Sous stupéfiants, sans permis ni contrôle technique : un automobiliste condamné à Guingamp
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Refus d'obtempérer : il conduisait sans permis valable, ni assurance et contrôle technique, il est jugé un an et demi après les faits
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Alcoolisée, sans assurance et contrôle technique, elle percute la moto d'un policier en civil
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