Municipales : le recours auprès du tribunal administratif est rejeté
Mercredi, le conseil municipal s'est réuni. Le recours auprès du tribunal administratif pour les municipales a été évoqué.Actualités similaires
Articles similaires à Municipales : le recours auprès du tribunal administratif est rejeté
À Nexon, la pharmacie Labarre doit fermer ses portes après une décision du tribunal administratif
Ce mardi 12 décembre le tribunal administratif a annulé un arrêté de l'ARS autorisant le transfert de la pharmacie Labarre du centre-ville à la ...Actualités similaires
Rond-point 202 bis : "nous irons au tribunal administratif" annonce Jean-Philippe Frère, Président de la FDSEA
Le président de la FDSEA des Alpes-Maritimes, Jean-Philippe Frère annonce sur France Bleu Azur vouloir saisir la justice pour empêcher la métropole de Nice ...Actualités similaires
Grenoble : un homme de 20 ans tente de se pendre au tribunal administratif après un refus de papiers
Un homme âgé de 20 ans a tenté de se pendre au tribunal administratif de Grenoble, ce lundi après-midi. Selon la police, il serait rentré dans les lieux et ...Actualités similaires
Le procureur du tribunal administratif estime que l'État a bien agi sur le climat
Les ONG de l'Affaire du siècle sont déçues de l'orientation du procureur au tribunal administratif. Elles demandent à celui-ci que l'État soit astreint de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif déboute Carcassonne dans son recours pour l'annulation du pacte fiscal de l'Agglo
Opposée à l'adoption par Carcassonne Agglo de ce dispositif au motif qu'il mettait un frein à sa dynamique fiscale, la Ville avait entrepris un recours en ...Actualités similaires
Biarritz: le tribunal administratif de Pau se penche ce jeudi sur le changement de nom du quartier la Négresse
Une dénomination au centre de toutes les polémiques. Ce jeudi, le tribunal administratif de Pau doit se pencher sur le recours déposé par l'association ...Actualités similaires
Trois questions à... Didier Artus, président du tribunal administratif de Limoges
À l'occasion des 70 ans de la création des tribunaux administratifs, le président du tribunal administratif de Limoges (où sont traitées les affaires de ...Actualités similaires
Ligne 5 de tram à Montpellier : le collectif du rond-point de Girac saisit le tribunal administratif
Entre Clapiers, Montferrier et Prades, le carrefour doit de Girac accueillir le terminus de la future ligne de tramway mais l'aménagement routier envisagé à ...Actualités similaires
Antifa Fest à Lyon : la conférence de la Gale prévue dimanche autorisée par le tribunal administratif
Trois conférences prévues ce week-end pour l'Antifa fest ont été annulées par la préfecture vendredi. Celle programmée à Lyon cette après-midi vient ...Actualités similaires
La manifestation pour la paix à Gaza autorisée à Nice, le tribunal administratif fait encore sauter l'interdiction préfectorale
La manifestation pour la paix à Gaza est finalement autorisée font savoir les organisateurs, ce samedi 2 décembre. Le rassemblement à Nice est prévu pour ...Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif suspend l'interdiction du rassemblement d'ultradroite à Paris
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendredi ...Actualités similaires
Paris : le tribunal administratif autorise finalement le rassemblement d'ultradroite en hommage à Thomas
Alors que le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, avait décidé, cette semaine, de prohiber la manifestation d'ultradroite prévue ce vendredi soir, le ...Actualités similaires
Etats-Unis : Trump pourrait être jugé dans l'attaque du Capitole, le tribunal a rejeté son immunité de président
Un tribunal fédéral américain a jugé vendredi que Donald Trump pouvait être poursuivi au civil pour son rôle dans l'attaque du Capitole menée par ses ...Actualités similaires
"Le tribunal administratif peut invalider le projet Presqu'Ile à vivre"
C'est le projet d'aménagement urbain le plus important de Lyon depuis la requalification, en 2006, des berges du Rhône par Gérard Collomb, époque premier ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile
Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d'une subvention versée par la ville à l'association Alternatiba, accusée d'avoir enfreint son contrat ...Actualités similaires
A220 non livrés : Ilyushin Finance porte plainte contre Airbus auprès du tribunal d'arbitrage de Moscou
La société de leasing russe Ilyushin Finance Co. (IFK) a déposé une plainte auprès du tribunal d'arbitrage de Moscou contre Airbus Canada Limited ...Actualités similaires
Plus de 5.000 affaires à juger au tribunal administratif de Toulon
Pour son quinzième anniversaire, le tribunal administratif de Toulon a tenu une audience solennelle. L'occasion pour sa présidente de dresser un bilan.Actualités similaires
OM-OL : les Gones ne devraient pas saisir le Tribunal Administratif
Malgré l'absence de sanction contre l'OM, le club rhodanien ne devrait pas faire appel au Tribunal Administratif.Actualités similaires
Les Girondins de Bordeaux pourront aller à Paris ce samedi soir, le tribunal administratif de Paris a tranché
Le tribunal administratif de Paris va contre la décision du conseil d'État, les supporters des Girondins de Bordeaux pourront assister au match de Ligue 2 ce ...Actualités similaires
Bordeaux : le Tribunal Administratif autorise finalement le déplacement des supporters au Paris FC !
Retournement de situation pour les supporters bordelais qui sont finalement autorisés à se rendre en Île-de-France pour soutenir leur équipe.Actualités similaires
Manifestations interdites à Nice: le préfet Moutouh défie le tribunal administratif
À quatre reprises, le tribunal administratif a annulé des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes interdisant les manifestations organisées le samedi par le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Caen interdit la vidéo surveillance algorithmique
La vidéo surveillance massive assistée par algorithme ne deviendra pas la norme en France. Le tribunal administratif de Caen a en effet publié une ordonnance ...Actualités similaires
Burkina : le tribunal administratif refuse de suspendre des réquisitions pour aller au front
Au Burkina Faso, les leaders d'organisations de la société civile et de syndicats réquisitionnés devront pour l'heure se rendre au front. Le tribunal ...Actualités similaires
Les maires du Rhône reçus au tribunal administratif de Lyon
Après la réunion des maires du département au tribunal judiciaire de Lyon le 16 novembre, c'est au tour du tribunal administratif de les recevoir. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
