Plusieurs candidats aux élections municipales 2020 d'une quinzaine de communes du département de l'Ain ont déposé des recours auprès du Tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales 2020 : Dans l'Ain, 16 recours auprès du tribunal administratif de Lyon
Le tribunal administratif d'Orléans n'aura pas à examiner le seul et unique recours déposé en juillet dernier au sujet des élections municipales à ...
Actualités similaires
Pas de coup de théâtre de fin d'année à Lens. Le recours en annulation formulé par Naceira Vincent, Bruno Ducastel et Frédéric Cotton, tous trois ...
Actualités similaires
Le 2 avril dernier, un habitant de la commune de Valmont demandait au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des élections municipales. Il ...
Actualités similaires
Moins de deux mois avant la mise en place de la nouvelle délégation de service public pour la gestion de l'eau et de l'assainissement dans le Grand ...
Actualités similaires
La bataille est aussi acharnée que celle qui se déroule au pays de l'Oncle Sam. Le résultat des municipales à Lille est sur la sellette et l'on devra ...
Actualités similaires
Le 3 juillet, Denis Schmitt, avançant plusieurs motifs, avait demandé l'annulation du second tour des élections municipales. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Deux recours avaient été déposés par Nesrédine Ramdani et Dany Coolen, dans la foulée du second tour des élections municipales d'Aix-Noulette et la ...
Actualités similaires
Les élections municipales de Kaysersberg Vignoble. Le recours d'Henri Stoll, arrivé en seconde position, avec 37 voix d'écart avec Martine Schwartz, pour la ...
Actualités similaires
Jérôme Pradier (DVD), chef de file de la liste Avançons ensemble pour Saint-Just-d'Ardèche avait déposé un recours devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Pau rejette les recours déposés suite premier tour des élections municipales dans les Landes, le 15 mars 2020. Seules les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a confirmé que sur vingt recours examinés à ce jour, seules les communes de Bompas et Saint-Paul-de-Fenouillet ...
Actualités similaires
Lyon Liberté a déposé, mercredi matin, cinq recours devant le TA, visant cinq arrêtés préfectoraux. Ils portent sur l'ensemble des restrictions ...
Actualités similaires
La réélection du maire sortant, Jean-Yves Penet, le 15 mars dernier, s'était jouée à 12 voix près. La candidate battue avait déposé un recours.
Actualités similaires
Pas de surprise dans le verdict rendu par le tribunal administratif de Caen, après l'audience qui a eu lieu le 2 septembre dernier. Dans une décision ...
Actualités similaires
Jean-François Deldicque, le maire sortant de Saint-Clair-de-la-Tour, avait porté recours auprès du tribunal administratif de Grenoble pour propos ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier rendra son jugement avant le 30 septembre sur les recours déposés visant à annuler les élections municipales dans ...
Actualités similaires
Jacqueline Le Sain, habitante de la commune d'Aubusson, conteste l'élection de la liste de Michel Moine aux Municipales de juin 2020. Elle dénonce certaines ...
Actualités similaires
Après Seignosse, le 3 septembre, d'autres contentieux sont examinés ce jeudi. Après Seignosse, le 3 septembre, d'autres contentieux visant à l'annulation ...
Actualités similaires
Le 15 mars 2020, les résultats des élections municipales avaient été serrés à Bréhan (Morbihan), près de Pontivy.À la surprise générale, Hervé ...
Actualités similaires
Le collectif Victimes coronavirus France, qui regroupe des personnes ayant été contaminées par le virus, s'oppose à l'obligation du port du masque en ...
Actualités similaires