Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Manaa. ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris avait acquitté quatre des cinq accusés jugés pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » pour les ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'acquittement du gendarme du GIGN, auteur d'un tir mortel sur Henri Lenfant, le parquet annonce qu'il interjette appel. Il y aura donc un ...
Actualités similaires
Le parquet de Tarbes fait appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel dans l'affaire de la fillette noyée lors de la fête à Villembits au mois ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
Adama Traoré, 24 ans, est décédé le 19 juillet 2016, à la gendarmerie de Persan, après son interpellation à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise). Le parquet ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" ...
Actualités similaires
Le 17 avril 2023, Djawed, 4 ans, était mortellement percuté au Mans (Sarthe) par un véhicule. Le chauffard a pris la fuite. Huit mois après le drame, les ...
Actualités similaires
Le parquet d'Alès a fait appel ce vendredi 29 septembre à la décision du tribunal correctionnel, ce dernier ayant condamné ce jeudi 28 septembre un...
Actualités similaires
Le général Jean-Louis Georgelin est décédé, ce vendredi 18 août, après avoir chuté d'un sentier situé sous le col de Faustin, dans les Pyrénées. Ce ...
Actualités similaires
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des mineurs de l'Oise pour l'assassinat de Shaïna, l'ex-petit ami de la victime n'a...
Actualités similaires
Mohamed Haouas a été condamné mardi à un an de prison ferme, une peine qui sera aménageable. Le Parquet ne fera pas appel de cette décision.
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a annoncé jeudi faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France dans l'affaire ...
Actualités similaires
10 jours après la relaxe des deux entreprises dans le procès du crash de juin 2009, au grand désarroi des parties civiles, le parquet a fait appel du ...
Actualités similaires
Le parquet général de Paris fait appel de la décision de relaxe d'Airbus et d'Air France dans l'affaire du crash Rio-Paris. Le 17 avril dernier, les deux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le parquet général de Paris a annoncé jeudi faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France dans ...
Actualités similaires
Un récent jugement a mis hors de cause le constructeur européen et la compagnie aérienne près de quatorze ans après la catastrophe qui a fait 228 morts.
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a annoncé jeudi faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France dans l'affaire ...
Actualités similaires
"C'est un immense soulagement", a réagi Alain Jakubowicz, avocat d'une quarantaine de victimes et de l'association de familles Entraide et Solidarité.
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a annoncé, jeudi 27 avril, faire appel du jugement en faveur d'Airbus et Air France dans l'affaire du crash du Rio-Paris. Le ...
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a annoncé jeudi faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France dans l'affaire ...
Actualités similaires
Le parquet général a fait appel, ce jeudi, de la relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France dans l'affaire du crash du Rio-Paris ...
Actualités similaires
Un automobiliste est activement recherché dans le Biterrois après la mort d'un piéton de 21 ans à la sortie de Boujan-sur-Libron. Le parquet lance un appel ...
Actualités similaires
Le parquet de Brest va faire appel après le jugement rendu dans l'affaire Théo. Le jeune homme âgé de 17 ans avait été retrouvé mort le 19 mai 2019 à ...
Actualités similaires