Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné en appel à indemniser ses proches
La cour d'appel administrative de Toulouse a confirmé ce mercredi 22 février le jugement du tribunal administratif en retenant la "responsabilité sans ...Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné en appel à indemniser ses proches
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...Actualités similaires
/2022/06/22/phpq1hprP.jpg)
Décision de la CEDH sur la mort de Rémi Fraisse : "La responsabilité de l'Etat français" est "enfin reconnue", "une émotion incroyable", réagissent deux avocats de la famille
Rémi Fraisse avait été tué lors d'une charge de gendarmes mobiles, alors qu'il manifestait dans le Tarn en 2014.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l'Homme du décès du militant écolo tué par l'explosion d'une grenade lancée par un gendarme
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne pour "violation du droit à la vie"
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
Rémi Fraisse est mort en 2014 lors d'affrontements autour du chantier du barrage de Sivens.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH juge l'intervention de la gendarmerie
A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l'appui de l'Etat, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce ce jeudi sur la responsabilité de la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce ce jeudi sur l'intervention des gendarmes qui a causé la mort de Rémi Fraisse en 2014, dans le ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce jeudi sur la responsabilité de la France
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme ...Actualités similaires
Un professeur est absent plusieurs semaines sans être remplacé: l'Etat condamné à indemniser des parents d'élèves
Le tribunal administratif vient de condamner l'Etat à indemniser des parents d'élèves. La professeure de français était absente et n'avait pas été ...Actualités similaires
Un professeur est absent plusieurs semaines sans être remplacé: l'Etat condamné à indemniser des parents d'élèves
Le tribunal administratif vient de condamner l'Etat à indemniser des parents d'élèves. La professeure de français était absente et n'avait pas été ...Actualités similaires
Haute-Savoie : L'Etat condamné à indemniser une famille pour son manque de mesures pour lutter contre la pollution de l'air
Mercredi, la justice a estimé que les pathologies respiratoires d'un enfant de Haute-Savoie, « ont été aggravées par la pollution » et a condamné ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : L'État condamné à verser 75.000 euros à ses proches
L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 marsActualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : l'Etat condamné
Le tribunal administratif de Marseille a rendu ce mardi sa décision sur l'agression d'Yvan Colonna à la prison d'Arles et a condamné l'Etat à verser 75 000 ...Actualités similaires
Mort de Lilibelle, 14 ans, lors d'une rixe dans l'Essonne : l'accusé condamné à 10 ans de réclusion criminelle, le parquet fait appel
Le parquet avait requis 18 ans de réclusion pour meurtre.Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Jean-Jacques Wondo condamné à mort au Congo : ses proches appellent à sa prise en charge médicale
L'état de santé de JJ Wondo s'aggrave, ses proches appellent à sa prise en charge médicale (interview de son épouse Nathalie Wondo)Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
