Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenade en octobre lors d'une manifestation contre le ...
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : Condamnation de l'Etat à indemniser la famille du jeune botaniste confirmée en appel
L'écrivain australien d'origine chinoise Yang Jun ne fera pas appel de sa condamnation à mort avec sursis prononcée par un tribunal de Pékin, a annoncé ...
Actualités similaires
Les juges de la cour d'appel ont partiellement révisé la décision en première instance du tribunal de Chartres, qui avait condamné Rémi Martial, maire LR ...
Actualités similaires
Six mois après le décès de Kevin et Leslie, la grand-tante de la jeune femme a lancé sur France Bleu un appel afin de retrouver Onyx, le chien de Leslie. ...
Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Toulouse a confirmé ce mercredi 22 février le jugement du tribunal administratif en retenant la "responsabilité sans ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé mercredi 22 février la "responsabilité sans faute" de l'Etat dans la mort de Rémi Fraisse, un ...
Actualités similaires
Le 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse avait reconnu en première instance « la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenade en octobre lors d'une manifestation contre le ...
Actualités similaires
Après la rétrogradation administrative du club bordelais en National 1 mardi, Alain Anziani, président de la métropole de Bordeaux, en appelle à la ...
Actualités similaires
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l'ordre à l'occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l'Etat est reconnu ...
Actualités similaires
Les parents de Rémi Fraisse, mort en 2014 après avoir manifesté contre le projet de barrage de Sivens, ont aussi porté l'affaire devant la Cour européenne ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "une responsabilité sans faute" de l'Etat concernant la mort du jeune Rémi Fraisse sur le site du projet de ...
Actualités similaires
Après des années de procédure la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles à Sivens ...
Actualités similaires
Après des années de procédure, la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles dans le Tarn ...
Actualités similaires
Toulouse - Après des années de procédure, la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné ce jeudi par le tribunal administratif de Toulouse à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dan...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une partie de la responsabilité de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste mort en 2014 ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi 25 novembre à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles ...
Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des ...
Actualités similaires
Saisi par la famille du jeune homme, tué le 26 octobre 2014 par un tir de grenade lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens, le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, tué en 2014 lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn ...
Actualités similaires