Ce 16 février, la Cour de cassation doit examiner le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contre le non-lieu prononcé à deux reprises en faveur du gendarme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la famille va saisir la cour européenne des droits de l'homme
Le Parlement russe a voté mardi 7 juin une loi autorisant le pays à ne plus respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour ...
Actualités similaires
L'écologiste Julien Bayou a défendu sa vision de l'Europe et celle de la Nupes en vue des élections législatives. Il en a profité pour dénoncer les ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme estime qu'il n'y a pas eu de violation du droit à la vie dans l'affaire Hocine Bouras. En 2014, ce détenu de 23 ans ...
Actualités similaires
Il n'est pas question de crime de guerre dans cette histoire. Un Russe de Vladivostock s'est plaint de l'extension croissante d'un cimetière jusque sur le pas ...
Actualités similaires
Neuf citoyens belges de confession juive, dont le grand rabbin de Bruxelles, Albert Guigui, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) d'un ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne ce mardi la Suisse pour des mesures restreignant les libertés. Suivez les dernières informations sur ...
Actualités similaires
L'essayiste d'extrême-droite Alain Soral a été débouté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qu'il avait saisie après sa condamnation pour ...
L'essayiste d'extrême-droite s'était tourné vers la CEDH pour contester sa condamnation pour un dessin qui visait les historiens de la Seconde Guerre ...
L'essayiste d'extrême-droite s'était tourné vers la CEDH pour contester sa condamnation pour un dessin qui visait les historiens de la Seconde Guerre ...
L'association des citoyens contre les déserts médicaux, dont le siège est en Mayenne, pourrait bien saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Son ...
Pour lutter contre la vaccination obligatoire au sein de leur profession, les "Navigants libres" se lancent aujourd'hui dans une procédure auprès de la Cour ...
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la ...
La maire de Paris veut saisir la CEDH contre le projet du préfet de police de déplacer les consommateurs de crack vers le 12e arrondissement. La candidate du ...
C'est ce 12 janvier que la France doit transmettre ses observations à la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de trois requêtes déposées par ...
Les condamnations de cette décision de la justice russe ont été nombreuses, mercredi. Une procédure d'urgence a été envoyée par l'ONG à la Cour ...
Actualités similaires