La Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 3 de la Convention qui interdit « les tortures et les traitements inhumains ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Marina Sabatier : La France condamnée par la CEDH pour n'avoir pas su protéger la fillette
La France a été condamnée, ce jeudi, par la Cour européenne des droits de l'Homme, pour n'avoir pas pris de mesures qui auraient pu empêcher la mort de la ...
Actualités similaires
La petite fille est décédée en 2009 sous les coups de ses parents, malgré un signalement de la directrice de son école à la justice.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour n'avoir pas pris de mesures suffisantes afin de protéger Marina, morte en ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 3 de la Convention qui interdit « les tortures et les traitements inhumains ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour les conditions de détention existantes dans ses prisons surpeuplées. Une victoire ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées, sans lui intimer ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées.
Actualités similaires