Mort de la petite Laly à Périgueux : l'enseignante condamnée à quatre mois avec sursis en appel
La cour d'appel de Bordeaux a rendu son arrêt ce mardi 3 mai. Elle a condamné à quatre mois de prison avec sursis Élisabeth Jaccard, l'ancienne ...Articles similaires à Mort de la petite Laly à Périgueux : l'enseignante condamnée à quatre mois avec sursis en appel
Dix-huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Alexandre Benalla
L'accusation a requis mercredi dix-huit mois de prison avec sursis contre Alexandre Benalla à son procès en appel à Paris, critiquant les actions inutiles, ...Actualités similaires
Violences du 1er mai 2018 : 18 mois de prison avec sursis requis contre Alexandre Benalla en appel
Alexandre Benalla, ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, comparaît en appel pour des violences en marge du cortège du 1er mai 2018 et l'utilisation ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Alexandre Benalla en appel
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre d'Alexandre Benalla ce mercredi, lors de son procès en appel pour les violences du 1er-Mai ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis contre Alexandre Benalla à son procès en appel à Paris, critiquant les «actions inutiles, inconsidérées voire dangereuses» commises par l'ex-chargé de mission de l'Élysée
L'accusation a requis dix-huit mois de prison avec sursis contre Alexandre Benalla à son procès en appel à Paris, critiquant les «actions inutiles, ...Actualités similaires
La policière et autrice Agnès Naudin condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir violé le secret professionnel en publiant, en 2018, un livre évoquant des enquêtes en cours
Une policière écrivaine a été condamnée lundi en France à six mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction d'exercer le métier de policier, ...Actualités similaires
Violences conjugales : il écope de 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé et menacé de mort son épouse
Un Gersois de 61 ans a été reconnu coupable pour des faits de violences conjugales et de menaces de mort sur sa femme, ce lundi, devant le tribunal d'Auch. Il ...Actualités similaires
L'opposant sénégalais Ousmane Sonko condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis
L'opposant sénégalais, Ousmane Sonko, a été condamné, lundi à six mois de prison avec sursis par la Cour d'appel de Dakar pour "diffamation" et "injures", ...Actualités similaires
L'opposant sénégalais Sonko condamné à 6 mois avec sursis en appel
Un tribunal sénégalais a condamné lundi l'opposant Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis lors d'un procès en appel pour diffamation menaçant son ...Actualités similaires
Sénégal: l'opposant Ousmane Sonko condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis pour diffamation et injures
L'opposant sénégalais Ousmane Sonko a été condamné ce lundi 8 mai en appel à une peine de six mois de prison avec sursis pour diffamation et injure ...Actualités similaires
Finistère: L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement sur quatre agents hospitaliers
L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois d'emprisonnement ...Actualités similaires
L'ex-chroniqueur de Canal+ Pierre Ménès annonce qu'il va faire appel de sa condamnation à deux mois de prison avec sursis pour agression sexuelle
Moins d'une semaine après sa condamnation pour agression sexuelle, le journaliste sportif Pierre Ménès a annoncé sur son compte Twitter qu'il allait faire ...Actualités similaires
Condamné à 2 mois de prison avec sursis, Pierre Ménès ne fera pas appel
Pierre Ménès, qui avait été condamné mercredi dernier à deux mois de prison avec sursis pour agression sexuelle, a finalement décidé de ne pas faire ...Actualités similaires
Nîmes : Dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort les pompiers venus à son secours
Un homme a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nîmes, assortis d'une obligation de soin et de travailler. ...Actualités similaires
Un homme condamné à 18 mois de prison avec sursis pour menaces de mort envers trois pompiers d'Uzès
Le tribunal correctionnel de Nimes a condamné ce mardi matin un homme à 18 mois de prison avec sursis pour menaces de mort envers trois pompiers de la caserne ...Actualités similaires
Rostrenen : quatre mois de prison avec sursis pour une menace de mort
Un homme a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, ce vendredi 7 avril, à Guingamp, après avoir menacé de mort un homme qu'il accuse d'avoir ...Actualités similaires
Mort de la petite Ciara : Malcom Salmon acquitté, Alicia Puntis condamnée à 20 ans de réclusion criminelle
Le verdict de première instance concernant la mère et le furtif beau-père de Ciara, décédée à 13 mois, le 5 décembre 2018 à Villeneuve-sur-Lot, a ...Actualités similaires
Mort de la petite Ciara, 13 mois : une mère accusée d'infanticide
Une mère de famille de 27 ans a fait appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle en avril 2022 pour avoir provoqué la mort de son bébé de 13 ...Actualités similaires
Mort de la petite Ciara, 13 mois : le procès en appel débute ce lundi devant la cour d'assises du Gers
Une nouvelle session d'assises du Gers s'ouvre du 27 mars au 7 avril au tribunal d'Auch. Cette semaine, jurés et magistrats se pencheront sur le dossier du ...Actualités similaires
Mort de la petite Ciara en Lot-et-Garonne : acquitté et condamnée, le retour des accusés devant la justice
Un an après le verdict disculpant Malcom Salmon et déclarant Alicia Puntis unique coupable, l'ancien beau-père et la mère de Ciara, bébé de 13 mois ...Actualités similaires
Une Bruxelloise condamnée à 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé son fils de 12 ans: La loi ne l'interdit pas
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mère pour une gifle assénée à son fils de 12 ans en juin 2019. Un verdict d'une rare sévérité. Son ...Actualités similaires
Rouen : quatre mois de prison avec sursis confirmés en appel contre un ex-gendarme, qui avait renversé trois "gilets jaunes" en 2019
Au moment des faits, le prévenu n'était pas en service. Les trois victimes avaient eu de 15 jours à six mois d'incapacité totale de travail.Actualités similaires
Julien Courbet évoque la mort de son père tué par un conducteur ivre: "Il n'a pas été un seul jour en prison, il a eu trois mois avec sursis" - Regardez
Hier soir, Julien Courbet était l'invité de "C à vous" sur France 5. Au cours de l'émission, l'animateur de M6 a évoqué la mort de son père, tué par un ...Actualités similaires
Essia B. condamnée à 25 ans de réclusion criminelle pour avoir provoqué l'incendie qui a causé la mort de dix personnes rue Erlanger à Paris en février 2019, fait appel
Essia B., condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour avoir provoqué l'incendie qui a causé la mort de dix personnes rue Erlanger à Paris en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
