Mort d'Yvan Colonna : l'État a proposé 200 000 euros à la famille et reconnaît de fait sa responsabilité
Agressé en prison par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, le militant indépendantiste corse est mort des suites de ses blessures. En proposant ...Articles similaires à Mort d'Yvan Colonna : l'État a proposé 200 000 euros à la famille et reconnaît de fait sa responsabilité
Agression d'Yvan Colonna : Gilles Simeoni pointe la "responsabilité accablante" de l'État, Gabriel Attal lui répond
Le porte-parole du gouvernement a redit qu'une enquête administrative était ouverte, au lendemain de l'agression en prison du militant nationaliste corse.Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné à indemniser la famille à hauteur de 46 400 euros
Après des années de procédure la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles à Sivens ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : le tribunal administratif de Toulouse reconnaît la responsabilité de l'État mais "sans faute"
Le tribunal administratif reconnaît "la responsabilité sans faute de l'État" pour le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens (Tarn), suite à ...Actualités similaires
Inpal Industries obtient plus de 200 000 euros du plan de relance de l'État
Inpal Industries à Creutzwald, seul fabricant français de canalisation pré-isolée, a rejoint la liste des 19 nouveaux lauréats du fonds d'accélération ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
