Montreuil - Dépakine. La justice va se prononcer sur la responsabilité de l'État
Le tribunal administratif de Montreuil tranchera, mercredi, sur la responsabilité de l'État et des autorités sanitaires dans le scandale des « enfants ...Actualités similaires
Articles similaires à Montreuil - Dépakine. La justice va se prononcer sur la responsabilité de l'État
Réforme de l'État : François Bayrou passe la vitesse supérieure
Le Premier ministre doit réunir le gouvernement vendredi matin pour engager la réforme de l'État et trouver des économies qui permettent de combler le ...Actualités similaires
« Ce serait un désastre pour tout le monde » : en conflit sur les droits TV, la Ligue de football professionnel et le diffuseur DAZN en appellent à la justice
La Ligue de football professionnel (LFP) et DAZN, principal détenteur des droits télévisuels de la Ligue 1, sont en conflit depuis fin janvier. En cause : ...Actualités similaires
La grande délinquance commence à 16 ans : le RN salue l'adoption de la loi durcissant la justice des mineurs
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...Actualités similaires
Meurtre de Louise : "Pointer la responsabilité des jeux vidéo est une paresse intellectuelle", selon ce psychanalyste
Une partie en ligne de Fortnite serait le point de départ du meurtre de la petite Louise. Michaël Stora, psychanalyste, insiste, ce jeudi 13 février, sur ...Actualités similaires
Meurtre de Louise : "Pointer la responsabilité des jeux vidéo est une paresse intellectuelle", selon ce psychanalyste
Une partie en ligne de Fortnite serait le point de départ du meurtre de la petite Louise. Michaël Stora, psychanalyste, insiste, ce jeudi 13 février, sur ...Actualités similaires
Logement : une vingtaine d'associations attaquent l'État en justice pour "non-assistance à personnes mal-logées"
Une vingtaine d'associations demandent à la justice de rappeler ses obligations à l'État en matière de droit au logement. Elles annoncent, ce jeudi, avoir ...Actualités similaires
Chasse aux pigeons ou colombes : la France dans le viseur de la justice européenne
La Commission européenne juge les efforts de la France « insuffisants ». Le 12 février, elle a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un ...Actualités similaires
François Bayrou compte s'attaquer à la "réforme de l'État"
Dans un entretien au Point, le premier ministre a donné un aperçu de ses projets pour les prochains mois, réfutant l'enfer de Matignon décrit par ses ...Actualités similaires
François Bayrou va réunir vendredi son gouvernement sur la réforme de l'État pour « accélérer » et trouver des économies
François Bayrou va réunir son gouvernement vendredi matin pour engager la réforme de l'État et trouver des économies qui permettent de combler le déficit, ...Actualités similaires
Dénouement en vue à la Gaîté Lyrique, squattée depuis décembre ? La justice ordonne l'évacuation des 300 jeunes migrants majeurs d'ici un mois
Le juge estime que l'occupation illicite des locaux depuis décembre fait notamment courir aux jeunes majeurs un risque élevé en cas d'incendie, un risque ...Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
L'auteur de BD Bastien Viv?s renvoy? devant la justice pour fixation et diffusion d'images ? caract?re pornographique de mineurs
Deux ouvrages sont mis en cause, "La D?charge mentale" et "Petit Paul". Cette derni?re BD avait fait l'objet de signalements en 2018 et 2020, qui avaient ?t? ...Actualités similaires
Justice des mineurs, grenade à Grenoble, puffs interdites : le point à la mi-journée
L'Assemblée nationale adopte un texte pour durcir la justice des mineurs, le lanceur de la grenade dans un bar de Grenoble toujours recherché et les puffs ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Durcir la justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Meurtre d'Élias : une élue LR met en cause la responsabilité de la gauche, Anne Hidalgo va porter plainte
Anne Hidalgo a annoncé mercredi soir le dépôt d'une plainte en diffamation contre une élue LR parisienne après des propos tenus au Conseil de Paris. Nelly ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Gaîté Lyrique : la justice ordonne l'évacuation des 300 migrants majeurs qui occupent le théâtre
Les 300 migrants occupant le théâtre de la Gaîté Lyrique vont devoir quitter les lieux d'ici un mois, a tranché la justice, ce jeudi 13 février.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.Actualités similaires
/2025/02/13/080-hl-mcohen-2619915-67add5f29a6e7128502717.jpg)
Occupation de la Gaîté lyrique : la justice ordonne l'évacuation de 300 jeunes migrants majeurs
Le 10 décembre, environ 200 migrants mineurs avaient investi les locaux de la salle culturelle, située dans le 3e arrondissement de Paris, avant d'être ...Actualités similaires
Bruxelles renonce à son projet de directive sur la responsabilité de l'IA après la mise en garde du vice-président américain
La Commission européenne a supprimé le projet de directive européenne sur la responsabilité de l'intelligence artificielle, après le discours cinglant du ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
