La FNAIM Hérault et l'UNPI 34 ont déposé le 15 juillet dernier un recours au Tribunal Administratif de Montpellier. Celui-ci vise l'arrêté préfectoral en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Montpellier : un nouveau recours déposé contre l'encadrement des loyers par l'UNPI et la FNAIM 34
Le recours en suspension en extrême urgence lié aux mesures de fermeture de la culture portées par l'arrêté royal du 23 décembre a été rejeté à ...
Actualités similaires
Le recours en suspension en extrême urgence lié aux mesures de fermeture de la culture portées par l'arrêté royal du 23 décembre a été rejeté à ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le père d'une victime de l'explosion du port de Beyrouth, Youssef al-Mawla, a déposé un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...
Actualités similaires
Alors que le coup d'envoi de l'encadrement des loyers a été donné le 1er novembre dernier au sein de Lyon et Villeurbanne, conformément à la loi Elan, la ...
Actualités similaires
On le sait depuis le 3 septembre dernier : la ville de Montpellier est autorisée par le gouvernement à lancer une expérimentation de l'encadrement des ...
Actualités similaires
Bordeaux, Lyon et Montpellier seront soumises à la loi sur l'encadrement des loyers d'ici mi-2022. Ainsi en a décidé le gouvernement à qui il revient de ...
Face à la flambée des loyers, Lyon, Bordeaux et Montpellier mettent en place un dispositif prévu par la loi Elan et déjà appliqué notamment à P...
Actualités similaires
Trois nouvelles villes vont appliquer le système d'encadrement des loyers à partir de début 2022. Mis en place, retoqué puis rétabli à Paris et Lille, ce ...
Actualités similaires
Après l'annonce de la ministre du logement Emmanuelle Wargon, c'est désormais officiel : Montpellier fait partie des villes lauréates pour expérimenter ...
Actualités similaires
Des opposants à l'aménagement d'une partie du parc Georges-Valbon en Seine-Saint-Denis, qui doit accueillir le village des médias pour les JO 2024, ont ...
Actualités similaires
L'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) de Gironde continue de mener la fronde contre l'encadrement des loyers et prépare un courrier au ...
Actualités similaires
Près de 200 parents défendus par l'avocat des Pays de la Loire Bertrand Salquain ont déposé, ce lundi 21 décembre devant le Conseil d'état, un référé ...
Actualités similaires
Près de 200 parents défendus par l'avocat des Pays de la Loire Bertrand Salquain ont déposé, ce lundi 21 décembre devant le Conseil d'état, un référé ...
Actualités similaires
Ils ne comprennent pas pourquoi on oblige leurs enfants à porter un masque. Les 183 parents défendus par le cabinet Atlantique Avocats ont déposé, ce midi ...
Actualités similaires
Le dimanche 20 décembre, l'équipe de Trump a annoncé qu'un nouveau recours sera intenté devant la Cour suprême des Etats-Unis pour continuer à contester ...
Actualités similaires
ÉTATS-UNIS - Bien qu'il ait donné son feu vert au début de la transition vers une administration Biden, le président sortant refuse toujours de reconnaître ...
Actualités similaires
Le président de la Conférence des évêques de France a déposé ce vendredi un recours en référé liberté auprès du Conseil d'État. Monseigneur Éric de ...
Actualités similaires
L'association de défense des cirques de famille a déposé, samedi, un recours pour revenir sur l'interdiction de la ville de Montpellier a autoriser les ...
Actualités similaires
Le recours déposé par 6 salles de sport de Montpellier contre la fermeture imposée de leurs établissements a été rejeté par le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
L'agence de voyages qui avait décidé d'introduire un recours devant le Conseil d'État pour contester la décision du SPF Affaires étrangères de faire ...
Actualités similaires
Non au béton s'est vue, une nouvelle fois, débouté par le tribunal administratif ce mercredi 15 juillet. L'instance a rejeté un nouveau recours déposé par ...
Actualités similaires
Un recours porté par "Non au béton" contre le projet Décathlon à Saint-Clément-de-Rivière était examiné par le tribunal administratif, jeudi.
Actualités similaires