Le Garde des Sceaux qui était convoqué ce lundi 3 octobre devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République, est renvoyé devant ...
Actualités similaires
08h20 : La Cour de justice de la République doit se prononcer ce matin sur un renvoi éventuel en procès du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Depuis juillet 2021, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti est mis en examen dans le cadre d'une enquête sur des prises illégales d'intérêts. Il est ...
Actualités similaires
Le défenseur central de West Ham était au coeur d'une vive polémique après la vidéo début février où on le voyait en train de frapper son chat. Source
Actualités similaires
Jugé pour escroquerie en bande organisée, le maire de Roubaix Guillaume Delbar a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille, jeudi 2 décembre ...
Actualités similaires
Washington a fait appel d'une décision de la justice britannique qui avait rejeté, en janvier, la demande américaine d'extradition de Julian Assange, le ...
Actualités similaires
Le maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, a été condamné mardi à trois ans de prison dont un an ferme, notamment pour « détournements de ...
Actualités similaires
Le maire de Sanary dans le Var, Ferdinand Bernhard, a été condamné en appel à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de ...
Actualités similaires
Christian Coigné, le maire de Sassenage, a été condamné à deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts mardi. L'élu, qui ne "comprend pas ...
Actualités similaires
Le maire de Sassenage (Isère), une ville de 11 000 habitants située dans la proche banlieue de Grenoble, a été condamné mardi à deux ans inéligibilité ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Grenoble a estimé que Christian Coigné s'était rendu coupable de prise illégale d'intérêts en renouvelant la convention ...
Actualités similaires
Coup de massue sur Jacques Bompard. Le maire Ligue du Sud d'Orange redoutait plus que tout de se voir infliger une peine d'inéligibilité. Il ne s'en était ...
Actualités similaires
Le maire d'Orange (Ligue du Sud) a été condamné jeudi en appel à un an de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende. Il a ...
Actualités similaires
VIDEO - Le maire de Saint-Philippe condamné à 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis clicanoo jeu 25/03/2021 - 06:31
Actualités similaires
Mardi 16 février, l'avocat général de la cour d'appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d'inéligibilité et dix mois de prison avec sursis à ...
Actualités similaires
Patrice Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) était jugé en appel ce mardi à Toulouse pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, affaire ...
Actualités similaires
La maire de Montauban Brigitte Barèges (LR) a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat par le tribunal correctionnel de Toulouse ...
Actualités similaires
Jacques Bompard est jugé en appel à Nîmes ce jeudi 28 janvier. Le maire d'Orange est inquiété pour prise illégale d'intérêt. Le jugement en première ...
Actualités similaires
Dans un arrêté en date du 18 janvier, le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, entérine la démission d'office de Franck Roviero de ses mandats de ...
Actualités similaires