Le propriétaire d'un véhicule immatriculé ne doit pas modifier ou changer lui-même le logo qui se trouve à l'extrémité droite de sa plaque, a jugé la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Modifier soi-même le logo d'une plaque d'immatriculation peut être passible d'une amende
Dans un communiqué en date du jeudi 5 septembre, l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), indique avoir constaté avec regret que ...
Actualités similaires
Clearview AI, la startup spécialisée dans les technologies de reconnaissance faciale, vient d'être condamnée à une amende de 30,5 millions d'euros (33,7 ...
Actualités similaires
Le service américain de reconnaissance faciale Clearview AI a écopé d'une amende de 30,5 millions d'euros par le régulateur de la vie privée aux Pays-Bas ...
Actualités similaires
Les Pays-Bas infligent une amende de 290 millions d'euros à Uber pour avoir transmis vers les Etats-Unis sans suffisamment de protection les données de ses ...
Actualités similaires
L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré lundi avoir infligé une amende de 290 millions d'euros à l'encontre d'Uber ...
Actualités similaires
L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles a déclaré, lundi, avoir infligé une amende de 290 millions d'euros à l'encontre d'Uber
Actualités similaires
L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré lundi avoir infligé une amende de 290 millions d'euros à l'encontre d'Uber ...
Actualités similaires
La Federal Communications Commission (FCC) a infligé une amende de 1 million de dollars à Lingo Telecom pour avoir transmis des appels automatisés utilisant ...
Actualités similaires
En septembre 2020 déjà, la Répression des fraudes avait infligé une amende de 6,34 millions d'euros au distributeur. E.Leclerc paye cette fois son retard ...
Actualités similaires
La DGCCRF, dont l'un des rôles est la répression des fraudes, a annoncé qu'une amende de 38 millions d'euros avait été infligée à l'enseigne E.Leclerc ...
Actualités similaires
La répression des fraudes a sanctionné le distributeur d'une amende de 38 millions d'euros. E.Leclerc a dépassé la date limite des négociations ...
Actualités similaires
Le distributeur E.Leclerc a été sanctionné d'une amende de 38 millions d'euros pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ...
Actualités similaires
Le distributeur E.Leclerc a été sanctionné d'une amende de 38 millions d'euros pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ...
Actualités similaires
Le distributeur E.Leclerc a été sanctionné d'une amende de 38 millions d'euros pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ...
Actualités similaires
E.Leclerc a été sanctionné d'une amende de 38 millions d'euros. En cause, le dépassement de la date limite des négociations commerciales avec plusieurs ...
Actualités similaires
Ce grossiste avait mis en place cette pratique lors de la revente de ses produits à des grandes et moyennes surfaces situées sur l'ensemble du territoire ...
Actualités similaires
La compagnie de navigation maritime, Corsica Ferries, a été sanctionnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ...
Actualités similaires
Booking.com, leader du marché espagnol des réservations en ligne, a écopé d'une lourde sanction de la part de l'autorité de la concurrence du pays, la ...
Actualités similaires