Le procureur de la République est formel. « Coller une affiche sur un support mural ne constitue pas une dégradation », estime-t-il. Après en avoir collé ...
Articles similaires à Mises en cause par la mairie, les colleuses de Roanne ne seront pas poursuivies par la justice
Patrick Balkany prévoit de se représenter aux élections municipales de 2026 à Levallois-Perret. Mais l'homme est toujours inéligible depuis sa ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Raphaël et président d'ECAA répond aux révélations sur l'ouverture par la justice d'une enquête préliminaire sur le management de la ...
Actualités similaires
Selon une information du Canard Enchaîné confirmée par Var-matin, le Parquet de Draguignan a ouvert une enquête sur les pratiques managériales au sein de ...
Actualités similaires
Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...
Actualités similaires
Difficile apparemment d'être un agent (en CDD) du service des sports de la mairie de Toulouse et de critiquer le jeu du TFC. Victime d'une altercation, lors ...
Actualités similaires
Après le deuxième sinistre, la RATP avait immédiatement retiré de la circulation, "par mesure de précaution", les 149 autobus électriques.
Actualités similaires
Pour aider Donald Trump à gagner, Elon Musk a mis en place un système de loterie pour offrir 1 million de dollars par jour à un habitant de Pennsylvanie, un ...
Actualités similaires
Quatre personnes ont été mises en examen ce vendredi pour s'être fait justice elles-mêmes fin juillet à Pont-Saint-Esprit (Gard) en ayant poursuivi puis ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes a ordonné, mercredi 16 octobre 2024, le retrait du drapeau breton, le Gwen ha Du, qui flottait depuis trois ans aux côtés ...
Actualités similaires
Pour empêcher le Paris Saint-Germain de quitter le Parc des Princes, la mairie de Paris va saisir la justice administrative contre la décision de la Région ...
Actualités similaires
La commune de Tourrette-Levens essayait de bloquer la construction d'une antenne relais en ne lui accordant pas de raccord à l'électricité. La justice ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi 4 octobre sur une affaire concernant l'ancien footballeur international français Lassana Diarra. ...
Actualités similaires
Le secteur de la construction fait face depuis deux ans à une conjoncture défavorable. Selon la Fédération française du bâtiment crise des logements neufs ...
Actualités similaires
eBay fait face à de nouvelles accusations concernant la vente de produits illégaux sur sa plateforme. Un juge fédéral aux Etats-Unis vient de rendre un ...
Actualités similaires
Les camarades de Philippine, l'étudiante de Paris-Dauphine qui a été retrouvée morte dans le bois de Boulogne, s'interrogent sur le fait que le principal ...
Actualités similaires
La mairie d'Échirolles (Isère), au sud de Grenoble, a décidé d'évacuer la résidence privée "Le Carrare" jugée trop dégradée par le trafic de drogue et ...
Actualités similaires
Saisi par le maire de Nice Christian Estrosi, le tribunal administratif de Nice a ordonné l'expulsion des occupants d'un campement illégal sur un terrain de ...
Actualités similaires
Patrick Pilon, ancien éleveur de lapins dans la Sarthe, dénonce l'impact des ondes électromagnétiques sur sa défunte exploitation. Il se bat pour la mise ...
Actualités similaires
D'abord rejeté, un recours collectif à l'encontre de Google a finalement été jugé recevable par une cour d'appel. En cause : une fonction du navigateur ...
Actualités similaires
Les avocats des parents du jeune rugbyman de l'équipe de France U18 emporté le 7 août par l'océan à Dias Beach, en Afrique du Sud, ont saisi le procureur ...
Actualités similaires
La cour de cassation a retoqué deux décisions de la justice toulousaine, lesquelles ont déclaré légale l'expropriation d'un agriculteur de Montgiscard.
Actualités similaires