L’Assemblée nationale a finalement voté le projet de loi de simplification administrative portant notamment la suppression des ZFE.
Actualités similaires
Articles similaires à Méthode Musk VS Projet de loi simplification : le match des bilans
Lundi, le gouvernement présente enfin le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Un texte qui a déjà fait largement ...
Actualités similaires
Pour les professionnels de l'éolien, le projet de loi que prépare actuellement le gouvernement pour accélérer le développement des énergies renouvelables ...
Actualités similaires
La Première ministre a salué la "première mise en oeuvre en grandeur réelle" de la logique de compromis que le gouvernement veut instaurer à ...
Actualités similaires
Actualités du 13 juillet 2022 : « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de « simplification de l'action publique » et sa kyrielle de mesures pour faciliter...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de l'action publique" et sa kyrielle de mesures pour faciliter les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de « simplication de l'action publique » et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches...
Actualités similaires
Au sommaire du Vendredi 4 Septembre : Séparatisme - 150 ans de la République : le match Macron/Le Pen ? Que sait-on du projet de loi contre le séparatisme ? ...
Le projet de loi, présenté ce mercredi en conseil des ministres, fait face à un flot de critiques sur son manque d'ambition et la précarité dans le monde ...
Actualités similaires
Malgré les tentatives de la gauche et de la droite de s'opposer à l'utilisation du 49.3, l'examen du texte instituant un système universel de retraites s'est ...
Actualités similaires
Mardi 3 mars 2020, Aujourd'hui débute l'examen au Sénat d'un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). Accélération, ...