Mesures anti-Covid : le nouveau projet de loi arrive en Conseil des ministres
Objectif vendredi : le Conseil des ministres adopte lundi le projet de loi comportant les nouvelles mesures anticoronavirus, dont l'extension du pass ...Actualités similaires
Articles similaires à Mesures anti-Covid : le nouveau projet de loi arrive en Conseil des ministres
Projet de loi immigration: "Nous avons la sécurité de ceux qui savent que nous proposons des mesures que nous jugeons utiles pour le pays", affirme Mathieu Lefèvre (Renaissance)
Le député Renaissance du Val-de-Marne, Mathieu Lefèvre, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir pour parler du projet de loi immigration qui arrivera à ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Sur la régularisation des sans-papiers, on arrive à un compromis", affirme le député Renaissance Christophe Weissberg
Le député Renaissance, Christophe Weissberg, s'exprime sur le projet de loi immigration, qui arrivera ce lundi à l'Assemblée nationale, après son passage ...Actualités similaires
Burkina: le Conseil des ministres adopte un projet de loi avec des modifications des grands corps de l'État
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...Actualités similaires
Loi anti-casseurs : le texte sera modifié, un accord a été trouvé en conseil ministériel restreint
Début novembre, Paul Magnette, le président du PS, expliquait qu'il ne voulait plus du texte dit "anti-casseurs". Une...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale adopté : quelles sont les principales mesures du projet de loi ?
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique... Voici les ...Actualités similaires
Quelles sont les principales mesures du projet de loi de financement de la "Sécu" définitivement adopté ?
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...Actualités similaires
La Slovénie rembourse les amendes perçues pour des infractions aux mesures anti-covid
Dans le cadre des mesures rigoureuses de lutte contre la pandémie, des Slovènes ont été sanctionnés pour des infractions aussi mineures que le fait de ...Actualités similaires
Immigration : le projet de loi arrive à l'Assemblée, quelles sont les principales mesures ?
Régularisations dans certains métiers, expulsions d'étrangers délinquants facilitées, aide médicale d'État... Le projet de loi immigration arrive ce ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : la version durcie par les sénateurs arrive en commission à l'Assemblée
Le projet de loi immigration est débattu à compter de ce lundi en commission à l'Assemblée nationale avant son examen en séance publique le 11 ...Actualités similaires
Le Conseil fédéral veut une loi anti-Hamas
Le gouvernement va soumettre au Parlement une proposition de loi pour interdire l'organisation du Hamas en Suisse.Actualités similaires
Droit à l'IVG dans la Constitution : un projet de loi bientôt présenté aux ministres
C'est un engagement que l'on attend depuis un moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ...Actualités similaires
"Plein emploi": la gauche saisit le Conseil constitutionnel contre le projet de loi
Est notamment visée, l'obligation d'au moins 15 heures d'activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA.Actualités similaires
VIDÉO.Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des mi
Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un projet de ...Actualités similaires
Dérives sectaires; un nouveau délit sur la "sujétion psychologique" prévu dans le projet de loi
Le gouvernement veut mieux lutter contre les dérives sectaires. Le texte entend également créer un délit de "provocation à l'abandon ou à l'abstention de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : contre les gourous 2.0, un projet de loi avec un nouveau délit sur la « sujétion psychologique »
Le gouvernement présente mercredi un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires, avec la création d'un nouveau délit visant les actes ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration à nouveau durci au Sénat, la gauche et les associations s'inquiètent
Alors que les débats sur la loi immigration s'achèvent au Sénat, le constat est amer à gauche : loin du texte équilibré promis initialement par le ...Actualités similaires
Fin de vie : Emmanuel Macron doit réunir la semaine prochaine les ministres concernés par le futur projet de loi
Le gouvernement doit notamment arbitrer sur les critères fixés pour le recours au suicide assisté, et sur le statut des futures "maisons de vie", selon les ...Actualités similaires
Budget 2024 : indemnité carburant étendue, punaises de lit, les mesures qui intègrent le projet de loi
Indemnité carburant élargie, fonds pour lutter contre les punaises de lit ou une rallonge pour la rénovation des logements sociaux : plusieurs amendements ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : La suppression de l'Aide médicale d'Etat (AME), nouveau point de crispation de la majorité ?
La droite souhaite faire évoluer ce dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, pour le limiter à ...Actualités similaires
Projet de loi immigration en France : le texte controversé de nouveau devant le Sénat
Le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, un texte contesté par les oppositions comme les associations, maintes fois reporté par le ...Actualités similaires
VIDÉO. Ce que contient le projet de loi immigration qui arrive ce lundi au Sénat
Ce que contient le projet de loi immigration qui arrive ce lundi au Sénat. Huit mois après, le projet de loi immigration est de retour , au Sénat. Examiné ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : la cheffe de la CFDT favorable aux mesures de régularisation des travailleurs
Le futur projet de loi immigration entre dans son premier jour d'examen au Sénat ce lundi. Parmi les sujets importants de ce texte, la régularisation des ...Actualités similaires
Loi immigration : expulsions, régularisations, asile... quelles sont les principales mesures du projet ?
Décrié à gauche comme à droite et contesté par les associations de défense des exilés, le projet de loi immigration arrive lundi au Sénat, dans un ...Actualités similaires
Immigration : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi qui arrive au Sénat lundi
Le projet de loi immigration entame lundi 6 novembre son parcours législatif, en commençant par le Sénat. Le texte du gouvernement se veut équilibré, entre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
