Articles similaires à Melle. Accident mortel : prison avec sursis et un an sans permis de conduire
Accident de bus mortel sur l'A61 en 2019 à Narbonne : la conductrice condamnée à un an de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Narbonne a reconnu coupable la conductrice d'un car Flixbus d'homicide involontaire et de blessures involontaires lors de ...Actualités similaires
Il avait provoqué un accident mortel à Saint-André-de-la-Roche, un automobiliste ordinaire condamné à du sursis
Pas d'alcool, pas de drogue, mais une faute de conduite, a estimé le tribunal correctionnel de Nice. L'accident a coûté la vie à un père de famille qui ...Actualités similaires
"C'est la plus grosse erreur de ma vie" : un Gersois écope de 2 mois de prison avec sursis pour avoir causé un grave accident sur la RN 124
Responsable d'une grave collision à Monferran-Savès en 2022 et qui avait fait trois victimes sur la RN 124, un jeune Gersois de 21 ans a été jugé par le ...Actualités similaires
Sans permis de conduire, positif à l'alcool et aux stupéfiants, le chauffard écope d'un an de prison ferme
Un carreleur montalbanais, âgé de 45 ans, a été écroué pour douze mois ferme à la maison d'arrêt de Beausoleil, à l'issue de son défèrement au palais ...Actualités similaires
Agression du secrétaire général CGT énergie corse : un an de prison avec sursis pour le militant STC
Ce vendredi 8 mars 2024, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné, le militant STC, Sébastien Mariani à un an de prison avec sursis pour l'agression de ...Actualités similaires
Il harcèle la femme qui venait de le quitter, l'étudiant est condamné à un an de prison avec sursis
Un brillant étudiant en droit a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi 5 mars par le tribunal judiciaire de Bayonne. Le jeune homme avait ...Actualités similaires
Incendie mortel : prison avec sursis pour ne pas avoir éteint sa cigarette
La mère de famille est décédée dans un centre des grands brûlés 18 jours après l'incendie, brûlée aux 2e et 3 degré sur 38 % du corpsActualités similaires
Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident mortel à Auneau, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis
Le chauffeur poids lourd, jugé responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un ...Actualités similaires
Le chauffeur poids lourd, responsable d'un accident mortel à Auneau, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis
Le chauffeur poids lourd, responsable d'un accident de la route ayant coûté la vie à une femme de 39 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un an ...Actualités similaires
Mort d'un piéton de 78 ans : "Je ne me rappelle que du bruit..." Une conductrice condamnée à 1 an de prison avec sursis
Une femme de 55 ans vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse. En avril 2023, à Balma, elle avait mortellement fauché un piéton ...Actualités similaires
Il conduisait sans permis en récidive et en ayant consommé de la cocaïne : 12 mois de prison avec sursis
Un Ariégeois de 50 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Foix pour avoir conduit sans permis, en récidive et en ayant consommé de la drogue.Actualités similaires
De 15 mois de prison avec sursis à 1 an ferme après les coups de feu lors d'une soirée à Yzengremer
Trois hommes de 22 à 26 ans ont été jugés coupables par le tribunal correctionnel d'Amiens pour des coups de feu tirés lors d'une soirée à Yzengremer, en ...Actualités similaires
Cocaïne, accident et délit de fuite : le fils de Nadine Morano condamné à 8 mois de prison avec sursis
Le trentenaire, sous l'emprise de stupéfiant, avait percuté le pare-chocs d'un poids lourd sans s'arrêter.Actualités similaires
Un militant pro-palestinien condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier
Un militant pro-palestinien, jugé pour apologie du terrorisme, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier. ...Actualités similaires
Massacres du 7 octobre : un Montpelliérain condamné à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Ce Montpelliérain de 44 ans, militant de la cause palestinienne avait rapproché les événements du 7 octobre aux mots "héroïque" et "acte de résistance" ...Actualités similaires
Accident mortel de trottinette à Gassin: cinq ans de prison pour le chauffard
Le 30 avril 2022 à Gassin, Kylian Dugué et Cédric Swiercz avaient été fauchés par une voiture alors qu'ils circulaient à trottinette. Le conducteur du ...Actualités similaires
Elle avait provoqué un accident mortel : une retraitée condamnée à un an de prison avec sursis
Impliquée dans l'accident qui a coûté la vie à une octogénaire à Saint-Crépin-d'Auberoche le 20 juin 2022, l'automobiliste de 72 ans a été jugée ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion, se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison dont six mois avec...Actualités similaires
Un an de prison dont six mois avec sursis : pourquoi Nicolas Sarkozy vient-il d'être condamné par la cour d'appel de Paris ?
L'ancien président de la République a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis, ce mercredi 14 février 2024.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison dont six mois avec sursis en appel
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire Bygmalion : Un an de prison, dont six mois avec sursis
Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président de la République avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
