Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...Actualités similaires
Articles similaires à Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale
Mayotte : l'Assemblée nationale restreint davantage le droit du sol
Les députés ont voté en faveur d'un durcissement des restrictions au droit du sol à Mayotte. La proposition de loi, portée par Les Républicains, doit ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
L'Assemblée nationale française a adopté ce jeudi 6 février en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit la notion de droit du sol à Mayotte
La résidence régulière sur le sol français des «deux parents» depuis «au moins trois ans» sera requise pour qu'un enfant né sur l'île obtienne la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce jeudi 6 février, en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
Les députés ont adopté la proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à MayotteActualités similaires
Les restrictions au droit du sol à Mayotte durcies par l'Assemblée nationale
Soutenu par ma droite, le gouvernement et le RN, la proposition de loi visant à renforcer les restrictions du droit du sol à Mayotte a été adoptée jeudi en ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte: Ian Boucard (LR) évoque une "forte obstruction" qui fait "durer le débat inutilement" à l'Assemblée nationale
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
France : le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée nationale
C'est une proposition de longue date du Rassemblement National aujourd'hui reprise par la droite gouvernementale. À peine sortie de la séquence du budget, ...Actualités similaires
Niche parlementaire LR: séance tendue à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
Le budget enfin adopté à l'Assemblée nationale, le travail commence pour Bayrou
Le projet de loi de finances doit encore être validé par le Conseil constitutionnel et exécuté sans dérapage pour ramener le déficit à 3% du PIB d'ici ...Actualités similaires
Si la page budgétaire se tourne, le droit du sol à Mayotte agite l'Assemblée nationale
Le budget de l'Etat à peine adopté, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures "d'ordre et d'autorité", des thématiques qu'il défend dès ce ...Actualités similaires
Parlement : Le projet de loi sur l'organisation judiciaire adopté à l'unanimité
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: le droit du sol durci? Un texte débattu à l'Assemblée nationale
Les députés Les Républicains (LR) présentent ce jeudi 6 février un texte visant à durcir encore un peu plus le droit du sol à Mayotte. Cette proposition ...Actualités similaires
Budget de l'État: la motion de censure de LFI rejetée, le texte adopté par l'Assemblée nationale
François Bayrou a échappé à la motion de censure déposée par La France insoumise ce 5 février après-midi. Sans les voix des socialistes ni du ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
Grève : Le projet de loi voté en deuxième lecture en commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévastéActualités similaires
Mayotte : le Sénat adopte la loi d'urgence pour la reconstruction
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.Actualités similaires
Bruno Fuchs, président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Mardi politique reçoit Bruno Fuchs, président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, porte-parole du MoDem et député du ...Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
