Matière de droit, l'injure publique, définition et sanctions / Qu'est-ce que l'injure publique ? Comment est-elle poursuivie et sanctionnée ?
Ecouter l'article, Au regard de l'article 147 du code pénal malien qui prévoit une amende et une peine d'emprisonnement envers ceux qui s'exposeraient au ...Articles similaires à Matière de droit, l'injure publique, définition et sanctions / Qu'est-ce que l'injure publique ? Comment est-elle poursuivie et sanctionnée ?
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