Mathieu Lefèvre: "Le 49.3 était un outil nécessaire pour faire passer une réforme indispensable"
Le gouvernement a fait passer en force la réforme des retraites à l'Assemblée nationale par l'utilisation du 49.3. Pour Mathieu Lefevre, député ...Articles similaires à Mathieu Lefèvre: "Le 49.3 était un outil nécessaire pour faire passer une réforme indispensable"
Réforme des retraites : le gouvernement annonce recourir à l'article 49.3 pour faire adopter son projet
Edouard Philippe a annoncé samedi devant l'Assemblée nationale vouloir « mettre fin à cet épisode de non-débat ».Actualités similaires
Retraites: Edouard Philippe décide de passer en force et annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme - VIDEO
Le Premier ministre Edouard Philippe annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites. ...Actualités similaires
Retraites : Edouard Philippe annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme
Cet article permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.Actualités similaires
Quelle est la position de nos députés sur le recours au 49.3 pour faire passer le projet de réforme des retraites ?
Le Premier ministre a laissé ouverte la possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le 44-3, l'autre arme du gouvernement pour faire passer son projet de loi ?
Le gouvernement a évoqué le possible recours à l'article 49-3. Moins connu, le 44-3 dit "du vote forcé", permet lui aussi dans certains cas, d'accélérer ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Edouard Philippe n'exclut pas de recourir au 49.3 pour faire adopter le texte
Il a laissé entendre, lors des questions d'actualité, qu'il pourrait recourir à cet article, qui lui permet de faire adopter une loi sans vote du Parlement.Actualités similaires
Le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites ? Le gouvernement ne dit plus non, Philippe "prendra ses responsabilités"
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VIDEO. Réforme des retraites :" Si c'est pour passer le même texte au 49.3, c'est désastreux", affirme Laurent Berger
"Le texte tel qu'il est aujourd'hui n'est pas un bon texte", affirme le leader de la CFDT.Actualités similaires
Réforme des retraites : des députés menacent de faire sécession devant le risque du 49.3
Tandis que l'examen du texte s'éternise, l'utilisation du 49.3 devient de plus en plus vraisemblable. Une hypothèse inacceptable pour certains élus de la ...Actualités similaires
Le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites ? Le gouvernement ne dit plus non
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Un 49.3 pour faire passer la réforme des retraites? Deux ministres réfutent
Alors que la rumeur d'un 49.3 pour faire passer la réforme des retraites circule, Elisabeth Borne et Muriel Pénicaud ont assuré dimanche qu'il s'agissait ...Actualités similaires
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Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique était l'invitée de BFM Politique ce dimanche. Revenant sur la réforme des retraites et la ...Actualités similaires
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