« Massifs » et « peu définis », les contrôles d'identité sur le gril de la Cour des comptes
Saisis par la Défenseure des droits Claire Hédon, les magistrats de la Cour ont obtenu une estimation inédite, bien que très incertaine, du nombre de ...Actualités similaires
Articles similaires à « Massifs » et « peu définis », les contrôles d'identité sur le gril de la Cour des comptes
Installations classées agricoles : la Cour de comptes demande un renforcement des contrôles
Mal connues, mal contr?l?es et peu sanctionn?es, les ICPE agricoles n?cessitent un renforcement des contr?les au regard de leurs risques, selon la juridiction ...Actualités similaires
La Cour des comptes juge le RSA peu efficace pour ramener à l'emploi
Dans un rapport rendu public jeudi 13 janvier, la Cour des comptes rend une évaluation du revenu de solidarité active (RSA). Bien que le dispositif soit un ...Les contrôles de vitesse ne font plus baisser les chiffres de la Sécurité routière, dit la Cour des comptes
L'efficacité des politiques de Sécurité routière en France a atteint depuis 2013 « un plateau », alerte ce jeudi 1er juillet dans un rapport la Cour ...Actualités similaires
Bilan peu convaincant pour 21 métropoles françaises selon la Cour des comptes
Cinq ans après sa mise en oeuvre pour la majorité d'entre elles, ce statut juridique spécifique n'a pas encore eu de réel effet structurantActualités similaires
France - L'attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans, selon la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce mercredi 2 décembre, la Cour des comptes constate la faible attractivité des quartiers prioritaires en France. L'attractivité des ...Actualités similaires
L'attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans, selon la Cour des comptes
L'attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans en dépit des moyens financiers et humains déployés, relève un rapport de la Cour des ...Actualités similaires
La Cour des Comptes a évalué à un peu plus de 9 milliards d'euros les moyens budgétaires alloués de 2015 à 2019 à la lutte contre le terrorisme
La Cour des Comptes a évalué à un peu plus de 9 milliards d'euros les moyens budgétaires alloués de 2015 à 2019 à la lutte contre le terrorisme, selon un ...Actualités similaires
Les reconduites à la frontière, très chères et trop peu nombreuses pour la Cour des comptes
Les reconduites à la frontière, très chères et trop peu nombreuses pour la Cour des comptes tmorel mer 06/05/2020 - 09:00Actualités similaires
Parcoursup : la Cour des comptes pointe des critères de sélection "peu transparents"
Selon un rapport de la Cour des comptes, les commissions d'examen des voeux sur Parcousup emploient des critères de sélection opaques, voire discriminants.Actualités similaires
"On est un petit peu estomaqué" : l'association Droit au logement trouve "scandaleux" le rapport de la Cour des comptes sur les APL
"La Cour des comptes est la Cour des comptes de l'État libéral, de l'État des riches", a estimé Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole de l'association Droit ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
