Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours de la société belge "I'LL BE BAG", qui visait à annuler l'attribution par la Défense du marché public de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Masques : le Conseil d'Etat rejette un recours contre les contrats passés par la Défense
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé. Cyril Hanouna a fait savoir ce qu'il ...
Actualités similaires
Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...
Actualités similaires
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de LFI sur la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi 20 juin dix recours qui visaient à repousser le vote des élections législatives anticipées. Selon les Sages, ...
Actualités similaires
Dix recours dénonçant le délai très court entre la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin et la tenue des élections législatives 21 jours plus ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux ...
Actualités similaires