Lors des débats, le procureur avait dénoncé « un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Marseille : Un ex-cadre hospitalier condamné pour favoritisme et prise illégale d'intérêts
Des agents de la Région ont-ils été remerciés pour être remplacés par moins bien formés qu'eux et par de proches d'élus ? Le syndicat SAFPTR estime ...
Actualités similaires
Lors des débats, le procureur avait dénoncé « un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un ...
Actualités similaires
Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé mardi avoir requis le renvoi devant la Cour de l'ancien avocat et actuel garde des ...
Actualités similaires
Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé mardi avoir requis le renvoi devant la Cour de l'ancien avocat et actuel garde des ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre un cadre de l'hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse qui a signé pour 1,2 million d'euros de ...
Actualités similaires
Un ex-notaire a été condamné à Marseille ce lundi à un an de prison et à une amende de 30.000 euros pour avoir mis en danger la vie et la santé de ses ...
Jean-François Tréguer, maire de Lannilis (Finistère) et président de la Communauté de communes du Pays des Abers vient d'être condamné à 5.000 euros ...
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné ce lundi après-midi le co-propriétaire de Château Angélus à Saint-Émilion à 60 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Un homme, auteur de violences psychologiques sur une femme qui a tenté de mettre fin à ses jours, a été condamné à un an de prison, vendredi 13 août. Un ...
Actualités similaires
Il est reproché à Gérard Trémège de n'avoir pas respecté la réglementation lors de l'attribution de marchés publics. Les accusations de trafic ...
Actualités similaires
Le procureur de Bayonne, Jérôme Bourrier, a confirmé ce jeudi 3 juin 2021 l'appel au quantum interjeté par le parquet dans l'affaire de prise illégale ...
Actualités similaires
Christian Coigné, le maire de Sassenage, a été condamné à deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts mardi. L'élu, qui ne "comprend pas ...
Actualités similaires
Le maire de Sassenage (Isère), une ville de 11 000 habitants située dans la proche banlieue de Grenoble, a été condamné mardi à deux ans inéligibilité ...
Actualités similaires
Le délibéré dans le procès de Gérard Hamel, au tribunal correctionnel de Nanterre, a été rendu ce vendredi 19 février 2021. Gérard Hamel est condamné ...
Actualités similaires
Bernard Jouvenoz, 66 ans, écope de deux ans d'inéligibilité et de 5 000 ¬ d'amende avec sursis pour l'acquisition d'un appartement dans un programme ...
Actualités similaires
L'édile a été condamné jeudi à 10 mois de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité. Il a annoncé qu'il allait interjeter appel. Le maire de ...
Actualités similaires
Jean-Claude Boisdevésy a été condamné ce mercredi à 8 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. L'ancien délégué de la Fondation du ...
Actualités similaires