Les deux chefs d'entreprise, qui contestent les faits, avaient été piégés par des appareils photos automatiques placés sur le terrain appartenant au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Marseille : Prison ferme requise contre deux entrepreneurs pour avoir déversé des gravats dans les Calanques
Deux ans de prison ferme ont été requis lundi contre six responsables de l'opposition incarcérés au Tchad et poursuivis notamment pour "troubles à l'ordre ...
Actualités similaires
Au terme de longues et implacables réquisitions lors du procès des Pakistanais suspectés d'avoir fourni de fausses fiches de paie pour obtenir des crédits ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 20 ans a été condamné à cinq ans de prison ferme pour avoir provoqué une course-poursuite dans Marseille, qui s'est soldée par des tirs ...
Actualités similaires
Deux propriétaires d'un immeuble du centre-ville de Marseille ont été condamnés à huit mois de prison, dont quatre mois ferme, pour mise en danger de la ...
Actualités similaires
Deux propriétaires d'un immeuble du centre-ville de Marseille ont été condamnés à huit mois de prison, dont quatre mois ferme pour mise en danger de la vie ...
Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises ce lundi au procès des dentistes Guedj à Marseille, jugés pour avoir mutilé des centaines de patients. Le ...
Actualités similaires
L'immeuble avait été évacué quelques jours après le drame de la rue d'Aubagne. Les deux propriétaires effectueront leur peine en détention à domicile
Actualités similaires
Le maçon qui avait mortellement renversé avec sa camionnette le maire d'une petite commune du Var à l'été 2019, après avoir déversé illégalement des ...
Actualités similaires
Le parquet de Lille a requis ce mercredi 16 mars trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, contre un ancien policier lillois qui volait chez les morts. Il a ...
Actualités similaires
Le parquet de Lille a requis ce mercredi 16 mars trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, contre un ancien policier lillois qui volait chez les morts. Il a ...
Actualités similaires
Guillaume Masset et Cathy Münsch-Masset étaient jugés, ce mardi 8 février, pour l'histoire de détournements de fonds publics au préjudice de l'Apajh 37. ...
Pour l'accusation, il a participé à un "montage artificiel" à "but exclusivement fiscal": quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme ont été requis mardi ...
Paris - Pour l'accusation, il a participé à un "montage artificiel" à "but exclusivement fiscal": quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme ont été ...
Humour mal compris ou harcèlement ? Les juges devront choisir entre ces deux thèses après les réquisitions de la procureure, qui réclame une peine de ...
Une quinzaine de personnes a été condamnée pour avoir participé à un vaste trafic international de voitures sur le port de Marseille
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis ce mardi contre l'abbé Spinoza, le directeur de l'Angélus à Presly, près de Vierzon dans le ...
Actualités similaires
Deux individus et une personne morale étaient jugés pour avoir perçu des aides de l'Etat sur la base de fausses déclarations de chômage partiel
Actualités similaires
Ces deux anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy durant son mandat présidentiel sont accusés d'avoir détourné des fonds publics.
Actualités similaires
Paris - Au procès des sondages de l'Elysée, l'accusation a requis mardi un an de prison dont six mois ferme contre l'ancien secrétaire général de la ...
Actualités similaires
Au procès des sondages de l'Élysée, l'accusation a requis mardi un an de prison, dont six mois ferme, contre l'ancien secrétaire général de la présidence ...
Actualités similaires