La justice administrative avait fait droit aux demandes d'un comité de quartier: le double sens doit être rétabli avant le 21 mai. La Ville de Nice vient de ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...
Actualités similaires
Christian Estrosi a pris un arrêté le 4 juillet pour rendre de nouveau obligatoire le port du masque dans les transports à Nice dès lundi prochain. Saisi ...
Actualités similaires
La Tribunal Administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l'arrêté municipal de Nice rendant obligatoire le port du masque dans les transports en ...
Actualités similaires
L'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports à Nice a été suspendu ce vendredi par le tribunal administratif de Nice. Face à la ...
Actualités similaires
La Tribunal Administratif de Nice suspend l'arrêté municipal de Nice rendant obligatoire le port du masque dans les transports en commun. La justice estime ...
Actualités similaires
Christian Estrosi, maire de Nice, a pris un arrêté imposant le port du masque dans les transports en commun jusqu'au 31 juillet. En a-t-il le droit, alors que ...
Actualités similaires
Le masque va-t-il faire son grand retour? Le maire de Nice et président de la Métropole, Christian Estrosi, a pris un arrêté en ce sens pour les transports ...
Actualités similaires
Le maire de Nice Christian Estrosi a annoncé mercredi le retour du port du masque obligatoire dans les transports dès lundi. L'édile a en effet pris un ...
Actualités similaires
Le Tribunal Administratif de Nantes retoque l'arrêté du Préfet de la Mayenne obligeant à porter le masque en extérieur partout dans le département. Le ...
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis ...
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...
Le maire de Nice Christian Estrosi a annoncé de nouvelles mesures sanitaires pour freiner la propagation du coronavirus et de son variant Delta. Parmi elles, ...
Actualités similaires
Le 11 janvier dernier, jour de marché, le maire de Lasalle était giflé en public par un administré. Réfractaire au port obligatoire du masque, l'auteur des ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Cyprien, Thierry Del Poso, vient d'adresser un courrier à ses homologues adhérents de l'Union des villes portuaires d'Occitanie (UVPO) ...
Actualités similaires
Le préfet oblige les habitants des 18 communes les plus peuplées des Alpes-Maritimes à porter le masque dans l'espace public. Un arrêté attaqué en justice ...
Actualités similaires
Un père de famille montpelliérain âgé de 50 ans a décidé d'attaquer en justice l'arrêté de la préfecture de l'Hérault qui oblige à porter le masque ...
Actualités similaires
Le père de famille de 50 ans explique que le port du masque représente une contrainte financière trop importante au quotidien. . Comme dans beaucoup ...
Actualités similaires