Le gouvernement marocain a opté dimanche 4 mai pour la suspension d'un projet de loi controversé qui restreint les réseaux sociaux et les réseaux de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maroc: la bronca autour d'un projet de loi controversé finit par sa suspension
Après un long cheminement, le président de la République a livré dimanche, dans La Croix et Libération, ses arbitrages pour un « modèle français de la ...
Actualités similaires
Les députés sénégalais débattent ce mercredi d'une amnistie des actes liés aux violences politiques des dernières années, texte très critiqué alors ...
Actualités similaires
Certains salariés s'alarment de l'impact environnemental et sociétal de ce projet qui suppose de pomper de l'eau de mer et de la dessaler, pour faire ...
Actualités similaires
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a voté mercredi en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire pour permettre à l'armée de ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit permettre à l'armée de regarnir ses rangs, doit encore faire l'objet de débats parlementaires, de propositions d'amendements et d'un vote ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement français, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté ...
Actualités similaires
Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée de manière chaotique à ...
Actualités similaires
Le projet de loi est considéré comme la clé du deuxième mandat du président Emmanuel Macron (Julien de Rosa). Jeudi, la plus haute autorité ...
Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'élaboration chaotique de la stratégie française sur l'énergie et le climat pour 2030 : la suppression par l'exécutif du ...
Actualités similaires
Le projet loi de mobilisation visant à attirer dans les rangs de l'armée un demi-million de soldats en 2024 à l'étude en première lecture devant le ...
Actualités similaires
Les trois associés propriétaires du bar-restaurant "Le Saint-Bernard" à Vicdessos (commune déléguée de Val-de-Sos depuis 2019) avaient pour idée d'ouvrir ...
Actualités similaires
Une délégation du Hamas était au Caire aujourd'hui pour discuter d'un projet égyptien devant déboucher sur un cessez-le-feu à Gaza. Celui-ci a peu de ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi immigration par l'Assemblée nationale mardi soir, place aux réactions des élus gersois. À gauche, le sénateur Franck Montaugé ...
Actualités similaires
Voici les mesures clés du projet de loi immigration voté mardi au Sénat et l'Assemblée nationale, fustigé par la gauche, salué par l'extrême droite et ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...
Actualités similaires
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Sous pression de la droite, le gouvernement a été contraint de durcir considérablement son texte sur l'immigration. La majorité est désormais fracturée, ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire a bouclé mardi un accord sur une nouvelle version du projet de loi immigration. Le texte est marqué par de nombreuses ...
Actualités similaires