Marées vertes : l'État condamné à agir
Roswitha Auffray en est convaincue, la mort de son mari a été causée par les algues vertes. En décembre 2016, ne voyant pas Jean-René Auffray rentré d'un ...Actualités similaires
Articles similaires à Marées vertes : l'État condamné à agir
Amiante : l'État de nouveau condamné à indemniser des ex-salariés des Chantiers de France
En avril, la justice avait condamné l'État à indemniser, pour le préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante, 32ex-salariés des chantiers ...Actualités similaires
Affaire Bénédicte Belair : l'État condamné pour faute lourde
Quatre ans après le décès de Bénédicte Belair, sa famille continue son combat pour connaître la vérité. Une nouvelle étape de cette quête a été ...Actualités similaires
L'État condamné pour "faute lourde" après la destruction de scellés dans une enquête
L'État français a été condamné aujourd'hui à Paris à verser 15 000 euros de dommages et intérêts pour "faute lourde" à la soeur d'une femme décédée ...Actualités similaires
Marées vertes : un fléau tenace sur les côtes bretonnes
Marées vertes : un fléau tenace sur les côtes bretonnesL'État français condamné pour faute lourde dans une affaire de viols sur mineure : qu'est-ce que ça veut dire ?
Karine Jambu, victime de violences sexuelles pendant des années, a obtenu la condamnation de l'État français qui malgré de nombreux signalements l'a ...Actualités similaires
Rennes : L'État condamné pour faute lourde pour ne pas avoir protégé une fillette victime de viols
Agée de 23 ans, Karine Jambu a attaqué la France pour faire reconnaître la culpabilité des instances judiciaires, incapables de la placer loin de son ...Actualités similaires
Stop aux marées vertes. Une pétition contre les conséquences des algues vertes en Bretagne
Le mouvement Eau et Rivières de Bretagne vient de lancer une pétition contre les conséquences des Algues vertes en Bretagne. Cette pétition est adressée au ...Actualités similaires
Prison de Longuenesse : l'État condamné à verser 500 euros à un détenu!
Un détenu, âgé de 48 ans, du centre pénitentiaire de Longuenesse a gagné contre l'État pour des conditions de détention dégradées durant les grèves de ...Actualités similaires
L'État condamné pour faute lourde dans l'affaire de l'assassinat de François Pifflinger
En juin 2017, Alain Rosini a assassiné son beau-père de 37 coups de couteau dans la maison familiale de Montigny. La Cour d'Appel de Paris vient de ...Actualités similaires
Amiante : l'État condamné à indemniser 32 ex-salariés de chantiers navals de Dunkerque
La justice a condamné mercredi l'État à indemniser, pour le préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante, 32 ex-salariés des chantiers navals de ...Actualités similaires
Sauvegarde du Trégor : « Les marées vertes arrivent, les masques tombent »
Dans un communiqué, l'association Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre réagit à l'annonce par le Centre d'études et de valorisation des algues d'une ...Actualités similaires
L'ex-Gilet jaune Christophe Chalençon condamné pour «provocation à s'armer» contre l'État
Ancienne figure des Gilets jaunes du Vaucluse, Christophe Chalençon a écopé d'une peine de prison avec sursis et de cinq ans d'interdiction de droits ...Actualités similaires
Sault : Christophe Chalençon condamné pour provocation à s'armer contre l'autorité de l'État
L'ancien leader des gilets jaunes a écopé de six mois de prison avec sursis et d'une privation de ses droits civiques pour cinq ans. Il dénonce « un ...L'ex « gilet jaune » Christophe Chalençon condamné pour « provocation à s'armer » contre l'État
L'ex-figure des « gilets jaunes » Christophe Chalençon a été condamné jeudi à 6 mois de prison avec sursis pour « provocation à s'armer contre ...
L'ex-gilet jaune Christophe Chalençon inéligible et condamné pour incitation à s'armer contre l'État
Le tribunal de Carpentras (Vaucluse) a condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité Christophe Chalençon. Cet ancien ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : les battues aux blaireaux et aux renards sont jugées illégales, l'État est condamné
En juillet 2018, le préfet du Pas-de-Calais avait pris deux arrêtés pour autoriser les battues administratives aux renards et aux blaireaux sous prétexte ...Actualités similaires
L'État condamné pour des battues aux blaireaux et aux renards injustifiées
Pour le Groupement de défense de l'environnement dans l'arrondissement de Montreuil (GDEAM), la victoire obtenue devant le tribunal administratif il y a ...Actualités similaires
Gard : l'État est condamné à verser 12 000 aux parents d'un détenu qui s'est suicidé
Mickaël Silvestre, un jeune homme de 28 ans, était en prison depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après ...Actualités similaires
Vaucluse : suicide d'un détenu, l'état condamné à verser 12 000 euros aux parents
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'état à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé au centre pénitentiaire ...Actualités similaires
Gard. Un détenu se suicide en prison, l'État condamné à verser 12 000 aux parents
L'État a été condamné vendredi 16 avril à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé, le tribunal administratif de Nîmes mettant ...Actualités similaires
Leur fils s'était suicidé en prison, l'État condamné à leur verser 12 000 euros
Le tribunal a considéré que l'administration pénitentiaire n'avait pas tenu compte des troubles psychiatriques présentés par leur fils, et qu'elle ...Actualités similaires
Leur fils s'était suicidé en prison, l'État condamné à leur verser 12 000 ¬
Le tribunal a considéré que l'administration pénitentiaire n'avait pas tenu compte des troubles psychiatriques présentés par leur fils, et qu'elle ...Actualités similaires
Condamné par la justice sur les restrictions sanitaires, l'État belge persiste et signe
L'État belge ne lèvera pas les restrictions sanitaires jugées pourtant illégales par le tribunal de Bruxelles. Le ministre de la Santé a clamé qu'il ...Actualités similaires
Belgique: l'État condamné à mettre fin aux mesures ou à les encadrer légalement d'ici 30 jours
Selon le tribunal de première instance de Bruxelles, les mesures restrictives des libertés constitutionnelles et des droits de l'homme, édictées par ...Actualités similaires
L'État belge condamné à lever toutes les mesures anti-Covid sous 30 jours
L'État belge a été condamné par un tribunal de Bruxelles à mettre fin aux mesures prises pour endiguer l'épidémie, et ce dans les 30 jours. Dans le cas ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
