Marées vertes : l'État condamné à agir
En Bretagne, la justice a sommé l'État et le préfet de lutter plus efficacement contre le fléau des algues vertes. Une pollution liée au nitrate rejeté ...Actualités similaires
Articles similaires à Marées vertes : l'État condamné à agir
L'État condamné, c'est le contribuable qui paye...
Ainsi l'État a été condamné par le Conseil d'État à verser 10 millions d'euros - renouvelables à des associations qui oeuvrent, disent-elles, pour ...Actualités similaires
Bretagne. Algues vertes : en attendant l'État, les maires s'organisent
Alors que le tourisme bat son plein en Bretagne cet été, le problème des algues vertes continue de se poser pour les maires des communes concernées.Dans les ...Actualités similaires
Incendie de Lubrizol. L'État condamné à indemniser un maraîcher
L'État a été condamné le 23 juillet 2021 à verser à un maraîcher 4 354 ¬ d'indemnisation dont 500 ¬ pour préjudice moral, selon un jugement obtenu ce ...Actualités similaires
France: L'État condamné à verser 10 millions d'euros à cause de la pollution de l'air
Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer ...Actualités similaires
Pollution : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros, un record
Le Conseil d'État a sanctionné, mrecredi, l'État français pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes permettant de réduire la pollution de l'air dans ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros
L'État a été condamné, mercredi 4 août, à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros pour ses mesures "insuffisantes"
ÉCOLOGIE, LE LIVE - L'État français a été condamné ce mercredi à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
La France a été condamnée par le Conseil d'État à payer une amende de 10 millions d'euros, pour n'avoir pas réussi à abaisser les niveaux de pollution ...Actualités similaires
Pollution de l'air. L'État condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l'État à une amende de 10 millions d'euros. Il a ...Actualités similaires
Algues vertes. L'État s'engage à renforcer son plan de lutte
Le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV) en Bretagne, lancé en 2010 par le Gouvernement, a fait l'objet d'une évaluation conduite ...Actualités similaires
Algues vertes. Le président de la Région Bretagne tend la main à l'État
Pas de trêve estivale lorsqu'il s'agit des algues vertes. Alors que la Cour des comptes et la chambre régionale des comptes ont symboliquement choisi ...Actualités similaires
![Algues vertes : Chesnais-Girard renvoie (d'abord) l'État à ses responsabilités [Vidéo]](https://www.letelegramme.fr/images/2021/07/19/loig-chesnais-girard-president-ps-du-conseil-regional-de_5793750.jpg)
Algues vertes : Chesnais-Girard renvoie (d'abord) l'État à ses responsabilités [Vidéo]
Sans pour autant minimiser le rôle de sa collectivité dans la lutte contre les algues vertes, le président de Région appelle l'État à plus de moyens et de ...Actualités similaires
Algues vertes : Chesnais-Girard renvoie (d'abord) l'État à ses responsabilités
Sans pour autant minimiser le rôle de sa collectivité dans la lutte contre les algues vertes, le président de Région appelle l'État à plus de moyens et de ...Actualités similaires
Saint-Michel-en-Grève. La Lieue de Grève surnage dans la lutte contre les marées vertes en Bretagne
Dans son rapport sur les deux derniers Plans de lutte contre les algues vertes (Plav), entre 2010 et 2015, puis entre 2017 et 2021, la Cour régionale des ...Actualités similaires
Respect de l'État de droit : « La Commission européenne ne veut pas agir sans de solides fondements »
Didier Reynders, le commissaire européen à la justice, met en garde contre toute précipitation sur le nouveau mécanisme de suspension des fonds européens ...Actualités similaires
Algues vertes : ces marées nauséabondes qui n'en finissent jamais
Depuis début mai, le ramassage des algues vertes a débuté en Bretagne. Il durera jusqu'à fin septembre. Nous avons suivi pendant une journée les équipes ...Actualités similaires
Algues Vertes : ces marées nauséabondes qui n'en finissent jamais
Depuis début mai, le ramassage des algues vertes a débuté en Bretagne. Il durera jusqu'à fin septembre. Nous avons suivi pendant une journée les équipes ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville dans les Yvelines
L'État a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans ayant subi des fouilles à nu injustifiées dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de ...L'État condamné à indemniser un ado de 14 ans après des fouilles à nu injustifiées
L'adolescent de 14 ans recevra une indemnité de 1 500 ¬. Il avait subi des fouilles à nu injustifiées dans un établissement pénitentiaire pour mineurs des ...Actualités similaires
Omar Raddad : son avocate précise l'état d'esprit du condamné
Omar Raddad : son avocate précise l'état d'esprit du condamnéActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
