L'offre inacceptable est celle dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Marchés publics : la qualification de l'offre inacceptable
Dell et HP écartés des marchés publics chinois "Je me mets à la place d'un pays et il y a une telle guerre monétaire, de médiatisation et d'image que le ...
Actualités similaires
Ce lundi 9 mai, Frédéric Simottel, journaliste de BFM Business, s'est penché sur l'interdiction de Dell et HP sur les marchés publics en Chine, dans L'actu ...
Actualités similaires
L'Alliance HQE-GBC participe depuis 2019 au projet europ?en Life Level(s), qui vise ? promouvoir des b?timents durables en Europe. Elle annonce le lancement ...
Actualités similaires
En 2016, sa clause Molière, qui vise à imposer que tous les ouvriers présents sur le chantier parlent français ou aient un interprète pour lutter contre le ...
Actualités similaires
En 2016, sa clause Molière, qui vise à imposer que tous les ouvriers présents sur un chantier parlent français ou aient un interprète - pour lutter contre ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a signé une nouvelle circulaire, ce 27 mars, précisant celle diffusée le 16 juillet 2021 par son directeur de cabinet. Elle concerne ...
Actualités similaires
En plus d'être suspendue pour 2 ans des marchés publics pour avoir produit de faux documents pour le compte de CARE International Mali, dans le cadre de la ...
Actualités similaires
La BNPJ a déféré, mardi 29 mars 2022, devant le parquet général près la Cour d'appel de Casablanca, 31 suspects, dont 18 fonctionnaires du secteur de la ...
Actualités similaires
Invitée mardi soir du Grand oral de la présidentielle Europe 1, Paris Match et le JDD, Valérie Pécresse a lancé un plaidoyer pour une Europe ...
Actualités similaires
Pour la seconde fois en quatre mois, l'affaire dite "des marchés publics de Lourdes" n'a pu être audiencée sur le fond, hier à la chambre correctionnelle du ...
Actualités similaires
Le responsable politique marseillais Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, homme d'affaires, ont été condamnés en première instance à trois ans de ...
Le préfet de police de Paris a pris lundi un nouvel arrêté sur le port obligatoire du masque dans l'espace public après l'annulation la semaine dernière ...
Conforme aux textes en vigueur en matière de procédures des marchés publics au Mali, le comité de règlement des différends de l'Autorité de régulation ...
L'ancien directeur de la CPAM va être jugé au tribunal correctionnel en octobre 2022. Il est soupçonné de n'avoir pas respecté le code des marchés ...
Actualités similaires
Ils se sentent abandonnés des pouvoirs publics. Trois maires du nord-est parisien - François Dagnaud (19e), Karine Franclet (Aubervilliers) et Bertrand Kern ...
Actualités similaires
Jeudi 16 décembre, l'ordre du jour du Conseil municipal de Saint-Martin-de-Seignanx, modifié, a débuté par le chapitre des subventions, qui, comme celui ...
Actualités similaires
L'adoption de son schéma d'achats responsables (SPASER) en 2017 a fait entrer la commande publique de la CINOR dans une ère nouvelle : elle devient, encore ...
Relaxe générale. L'ancien maire de Collioure, comme les trois autres salariés de la commune, ont été mis hors de cause par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Relaxe générale. L'ancien maire de Collioure comme les trois autres salariés de la commune ont été mis hors de cause par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Michel Moly, ancien maire de Collioure (1989-2014) avait comparu le 26 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "délits de ...
Actualités similaires