Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d'utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d'instance institués par le législateur en urbanisme et ...Actualités similaires
Articles similaires à Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
Il "doit faire une pause d'une durée indéterminée pour des raisons médicales " : le maire de Lunel se met en retrait de la vie publique
Sur les conseils de son médecin, le maire de Lunel et président de Lunel Agglo, se retire "pour une durée indéterminée".Actualités similaires
«Les agriculteurs ont besoin d'une recherche publique non dogmatique»
TRIBUNE. En réponse à une tribune de chercheurs de l'Inrae, Damien Greffin, président de la FNSEA pour le Grand Bassin parisien, alerte sur les orientations ...Actualités similaires
Bataille autour du projet d'une cinquième école vétérinaire publique
Le projet d'implanter à Limoges une nouvelle école vétérinaire publique est l'un des projets phares d'Alain Rousset, le président de la Région ...Actualités similaires
Début d'une enquête publique pour un champ de panneaux solaires à Saint-Denis d'Orques
Début ce mardi d'une enquête publique à Saint-Denis d'Orques, près de Loué, pour la construction d'une centrale photovoltaïque. Les habitants peuvent ...Actualités similaires
Congo-B: levée d'une grève qui a duré trois mois à l'université publique
Enseignants et étudiants de l'université Marien Ngouabi de Brazzaville renouent avec le chemin de l'école ce lundi 30 décembre. Suite à l'avancée des ...Actualités similaires
Un homme d'une trentaine d'années meurt sur la voie publique à Lanhouarneau
Un jeune homme est décédé sur la chaussée, à Lanhouarneau, tôt au matin, ce mercredi 25 décembre. Une enquête a été ouverte.Actualités similaires
La Police Municipale d'Alès se dote d'une brigade de tranquillité publique
Vous avez pu les croiser dans les rues d'Alès, ils sont reconnaissables à leur écusson, la nouvelle brigade de tranquillité de la police municipale. Sa ...Actualités similaires
"Déclaration frauduleuse" : la famille d'une victime d'accident de la route attaque Tesla en justice
La famille d'un homme décédé suite à un accident de la route impliquant son véhicule Tesla a déposé plainte contre le constructeur. Elle l'accuse de ...Actualités similaires
Savenès. Le comité des fêtes appelle à candidatures pour 2025 lors d'une réunion publique
Après avoir organisé le marché de Noël dimanche, le comité des fêtes organise, samedi 7 décembre, une réunion publique à 17 h 30, à la salle ...Actualités similaires
La Rochelle : coup d'envoi d'une concertation publique sur le site du parc-expo
Le public est invité à s'exprimer jusqu'au 2 janvier sur le devenir d'un vaste espace proche du centre-villeActualités similaires
"Une déclaration d'inutilité publique" : la Confédération paysanne au soutien des opposants à la voie verte de Villeneuve-sur-Lot
La Confédération paysanne 47, par la voix de sa porte-parole Marion Debats, s'en prend au préfet de Lot-et-Garonne après la déclaration d'utilité publique ...Actualités similaires
Toulouse : le projet de l'échangeur Jonction Est sur le périphérique fera l'objet d'une enquête publique mais il suscite de nombreuses oppositions
L'association toulousaine Deux Pieds Deux Roues appelle à la mobilisation citoyenne contre le projet Jonction Est, la création d'un nouvel échangeur sur le ...Actualités similaires
Fonction publique : au moins 188.000 agents ont bénéficié d'une prime qui sera suspendue en 2024, selon un rapport
Au moins 188.000 agents publics ont bénéficié de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) des fonctionnaires en 2023, dont le non-versement a été ...Actualités similaires
Fonction publique : appel à la grève lors d'une journée « d'action » le 5 décembre
Les syndicats appellent à une journée nationale « d'action » et de « grève », le jeudi 5 décembre, pour dénoncer les coupes budgétaires dans la ...Actualités similaires
Salut nazi et "Heil Hitler" lors d'une réunion publique à Rosporden : un retraité jugé pour apologie de crimes de guerre
Un septuagénaire, plusieurs fois candidat à des élections sous l'étiquette Front National, est poursuivi ce 14 novembre devant le tribunal de Quimper. Il ...Actualités similaires
Fonction publique : FO et la CGT appellent à la « grève » après l'échec d'une réunion avec Kasbarian
« Trois jours de carence, trois jours de grève » ont menacé les syndicats FO et la CGT, ce jeudi, au sortir d'une réunion avec le ministre de la Fonction ...Actualités similaires
Rénovation urbaine à Perpignan : le projet pour Saint-Jacques sera-t-il déclaré d'utilité publique ?
A la suite de l'enquête publique de cet été et de la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2024, c'est désormais au préfet de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
