Le juge a décliné aux déclarations d'utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d'instance institués par le législateur en urbanisme et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
TRIBUNE. En réponse à une tribune de chercheurs de l'Inrae, Damien Greffin, président de la FNSEA pour le Grand Bassin parisien, alerte sur les orientations ...
Actualités similaires
Le projet d'implanter à Limoges une nouvelle école vétérinaire publique est l'un des projets phares d'Alain Rousset, le président de la Région ...
Actualités similaires
Début ce mardi d'une enquête publique à Saint-Denis d'Orques, près de Loué, pour la construction d'une centrale photovoltaïque. Les habitants peuvent ...
Actualités similaires
Enseignants et étudiants de l'université Marien Ngouabi de Brazzaville renouent avec le chemin de l'école ce lundi 30 décembre. Suite à l'avancée des ...
Actualités similaires
Vous avez pu les croiser dans les rues d'Alès, ils sont reconnaissables à leur écusson, la nouvelle brigade de tranquillité de la police municipale. Sa ...
Actualités similaires
La famille d'un homme décédé suite à un accident de la route impliquant son véhicule Tesla a déposé plainte contre le constructeur. Elle l'accuse de ...
Actualités similaires
Après avoir organisé le marché de Noël dimanche, le comité des fêtes organise, samedi 7 décembre, une réunion publique à 17 h 30, à la salle ...
Actualités similaires
La Confédération paysanne 47, par la voix de sa porte-parole Marion Debats, s'en prend au préfet de Lot-et-Garonne après la déclaration d'utilité publique ...
Actualités similaires
L'association toulousaine Deux Pieds Deux Roues appelle à la mobilisation citoyenne contre le projet Jonction Est, la création d'un nouvel échangeur sur le ...
Actualités similaires
Au moins 188.000 agents publics ont bénéficié de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) des fonctionnaires en 2023, dont le non-versement a été ...
Actualités similaires
Les syndicats appellent à une journée nationale « d'action » et de « grève », le jeudi 5 décembre, pour dénoncer les coupes budgétaires dans la ...
Actualités similaires
Un septuagénaire, plusieurs fois candidat à des élections sous l'étiquette Front National, est poursuivi ce 14 novembre devant le tribunal de Quimper. Il ...
Actualités similaires
« Trois jours de carence, trois jours de grève » ont menacé les syndicats FO et la CGT, ce jeudi, au sortir d'une réunion avec le ministre de la Fonction ...
Actualités similaires
A la suite de l'enquête publique de cet été et de la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2024, c'est désormais au préfet de ...
Actualités similaires