La justice a annulé pour une "erreur de procédure" les mises en examen de neuf personnes soupçonnées d'avoir incendié une mairie à Mons-en-Baroeul (Nord). ...
Articles similaires à Mairie incendiée à Mons-en-Baroeul : le parquet oublie de signer, cinq détenus remis en liberté
Une cinquantaine de personnes détenues dans le cadre du mouvement de protestation du Hirak en Algérie ont été remises en liberté dans l'attente de leur ...
Actualités similaires
Deux hommes âgés de 29 et 27 ans ont vu leur détention être suspendue en raison de "la situation de guerre en Ukraine, de l'appel lancé par le gouvernement ...
Actualités similaires
20h11: Yannick Agnel est finalement remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire alors que le Parquet souhaité une détention provisoire. 19h59: ...
20h11: Yannick Agnel est finalement remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire alors que le Parquet souhaité une détention provisoire. 19h59: ...
Actualités similaires
Ce lundi, il y a du rififi en audience de comparution immédiate. Sur les douze personnes en détention provisoire qui doivent comparaître, quatre manquent à ...
Actualités similaires
Trois hommes qui devaient être jugés, lundi 26 avril à Valence, notamment pour des violences conjugales ou du harcèlement, ont été remis en liberté ...
Lundi 26 avril au tribunal judicaire de Valence, trois détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate ont été remis en liberté. La faute au ...
Actualités similaires
Trois détenus qui devaient comparaître lundi au tribunal judiciaire de Valence pour trafic de stupéfiants ou violences conjugales ont dû être remis en ...
Actualités similaires
L'affaire pourrait éventuellement prêter à sourire si les suspects concernés n'étaient pas accusés de violences conjugales. Leur remise en liberté ...
Actualités similaires
Ils devaient comparaître pour "trafic de stupéfiant ou violences conjugales" mais la crise du Covid leur a indirectement souri. Un "dysfonctionnement ...
Actualités similaires
Ne pouvant pas être présentés au tribunal, les trois détenus ne pouvaient, juridiquement, être maintenus en détention. Un "dysfonctionnement majeur" selon ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 avril trois détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Valence (Drôme) ont dû être remis en liberté. ...
Placés en détention provisoire, trois prévenus ont été libérés ce lundi 26 avril à Valence, faute d'effectifs. Leur avocat et ancien bâtonnier de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'administration de l'Etat de la Birmanie a ordonné la libération de 23.314 prisonniers, partisans de Aung San Suu Kyi, la cheffe déchue du ...
Les militaires au pouvoir en Birmanie depuis le coup d'Etat du 1er février ont ordonné la libération de plus de 23.000 prisonniers vendredi, après avoir ...
Actualités similaires
Cinq jeunes âgés de 18 à 21 ans avaient été placés en garde à vue lundi, deux jours après la fusillade mortelle dans le quartier des Aubiers, à ...
Actualités similaires
Déjà condamné pour viol sur mineur, un homme de 58 ans, poursuivi pour exhibition sexuelle, devait être jugé en comparution immédiate ce mercredi 2 ...
Actualités similaires
L'ex-avocat de 82 ans avait été condamné en 2014 par la cour d'assises d'appel d'Ille-et-Vilaine à vingt ans de réclusion criminelle pour l'assassinat ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice a déclaré avoir libéré, entre le 16 mars et le 1er avril, 6 266 détenus à travers le pays pour éviter la propagation du ...
Actualités similaires
Conformément aux directives de la garde des Sceaux, à Angoulême, des détenus ont été libérés de manière anticipée de la maison d'arrêt. Des ...
Actualités similaires
Ce lundi 23 mars, la cour d'Appel du tribunal de Toulouse a statué sur la remise en liberté de 11 étrangers retenus au Centre de Rétention Administrative ...
Actualités similaires
C'est ce que craignent Franck Rastoul et Jacques Boulard, procureur général et premier président de la cour d'appel de Toulouse. La grève des avocats a des ...
Actualités similaires
La grève des avocats a des conséquences « d'une particulière gravité » pour les justiciables à Toulouse et risque de générer « des dysfonctionnements ...
Actualités similaires