Un an et demi après le lancement des Etats généraux de la justice, le garde des Sceaux présente ce mercredi, en Conseil des ministres, deux projets de loi ...
Articles similaires à Magistrats, procédures pénales, prisons... Que contient la réforme de la justice ?
Si le plan de relance polonais a été validé mercredi, la Commission européenne a indiqué que cette approbation était "liée' à des engagements de la ...
Actualités similaires
Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne propose une réforme en profondeur du secteur du notariat, annonce-t-il mercredi.
Par un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté mardi 8 février la proposition de loi sur l'adoption. Parmi les mesures phares ...
Hier, jeudi 3 février 2022, le ministre de la justice et des droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé une lettre circulaire aux ...
L'Humanité s'est procuré l'assignation devant le tribunal judiciaire de Paris déposée par SUD, qui décortique le système d'exploitation mis en place, ...
Le gouvernement fédéral est tombé d'accord mardi matin sur le budget 2022 et les dossiers qui y sont liés, dont la réforme du marché du travail, la ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé ce week-end que des États généraux de la justice seraient organisés à la rentrée. Ces rencontres se dérouleront "sur plusieurs ...
Actualités similaires
L'ordonnance de réforme de la haute fonction publique est présentée mercredi en Conseil des ministres. Suppression de l'ENA, fin des grands corps d'Etat : le ...
Actualités similaires
La réforme de la haute fonction publique, dont le projet d'ordonnance sera présenté demain en Conseil des ministres, contient des mesures fortes, notamment ...
Actualités similaires
La réforme de la haute fonction publique, dont le projet d'ordonnance sera présenté demain en Conseil des ministres, contient des mesures fortes, notamment ...
Actualités similaires
La réforme de la haute fonction publique, dont le projet d'ordonnance sera présenté demain en Conseil des ministres, contient des mesures fortes, notamment ...
Actualités similaires
La France a présenté mardi son plan national de relance, qu'elle transmettra mercredi à Bruxelles et qui détaille comment elle entend utiliser les 40 ...
Actualités similaires
La France transmet mercredi à l'Union européenne son plan national de relance, qui détaille comment elle envisage d'utiliser ses 40 milliards d'euros de ...
Actualités similaires
La France transmettra ce mercredi 28 avril son plan national de relance à Bruxelles. Le gouvernement a présenté ce mardi ce plan qui détaille l'utilisation ...
Actualités similaires
Comment réconcilier les citoyens avec la justice ? Éric Dupond-Moretti s'attèle à remettre du lien. Le Garde des Sceaux a présenté ce mercredi 14 avril en ...
Actualités similaires
Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, renforcement du secret professionnel : voilà le menu du projet de loi "pour la confiance dans ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile ce mardi les grandes lignes d'un large projet de réforme de la justice. Audiences filmées, suppression des ...
Actualités similaires
Le texte a été voté mardi dans l'après-midi par les députés. Puis il a été adopté, dans la soirée, par un ultime vote du Sénat. C'est « une réforme ...
Actualités similaires
Le Parlement doit adopter définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs ce mardi. Le texte doit notamment modifier les conditions de ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais aussi critiquée de la justice pénale ...
Les deux plus hauts magistrats de l'ordre judiciaire ont signé une tribune mardi dans le journal "Le Monde". Ils accusent notamment Eric Dupond-Moretti de ...
Actualités similaires
La note des préformateurs comprend un important volet consacré à une réforme de la santé, avec "un financement supplémentaire considérable" pour le ...
Actualités similaires