Loyers impayés des gendarmeries : les élus soulagés
La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d'euros afin de permettre à la ...Actualités similaires
Articles similaires à Loyers impayés des gendarmeries : les élus soulagés
Logement : les députés votent pour le durcissement des sanctions contre les squats et les loyers impayés
Le texte adopté prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs.Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale vote le durcissement des sanctions contre les squats et les loyers impayés
Le texte prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.Actualités similaires
L'Assemblée adopte des mesures décriées contre les squats et les loyers impayés
Une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs a été adopté à l'Assemblée nationale ce vendredi. Elle accélère également les ...Actualités similaires
Squatteurs, loyers impayés... l'Assemblée nationale adopte des mesures sanctions plus sévères et critiquées
Les députés ont voté ce vendredi 2 décembre 2022 la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi contre les squats et les loyers impayés
La loi anti-squat a été adoptée ce vendredi par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit maintenant l'examiner. Des associations s'inquiètent de voir les ...Actualités similaires
Logement : une nouvelle mesure pour accélérer les résiliations de bail en cas de loyers impayés
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, ...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 29 novembre une première mesure de la loi "anti-squat", examinée depuis lundi. Les députés ont voté pour faire ...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière...Actualités similaires
Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 novembre une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en ...Actualités similaires
Proposition de loi contre les squats et loyers impayés : "On se trompe clairement de cibles", dénoncent des associations
Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l'Assemblée
Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des ...Actualités similaires
Occupations illégales, loyers impayés : la loi pourrait se durcir pour les squatteurs et les locataires en défaut de paiement
La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale s'attaque à la problématique des occupations illégales de logements et des loyers impayés. Une ...Actualités similaires
Occupations illégales, loyers impayés : la loi pourrait se durcir pour les squatteurs et les locataires en défaut de paiement
La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale s'attaque à la problématique des occupations illégales de logements et des loyers impayés. Une ...Actualités similaires
Squat et impayés de loyers: un texte construit autour d'une fable médiatique
Une proposition de loi «visant à protéger les logements contre l'occupation illicite» sera débattue fin novembre à l'Assemblée nationale. Ses rédacteurs ...Actualités similaires
La majorité a déposé une loi pour lutter contre les loyers impayés
"En moyenne, entre le premier impayé et l'expulsion du locataire, il peut s'écouler deux à trois ans. Demain si la loi est votée en l'état, ce sera un an ...Actualités similaires
Squats, loyers impayés: l'impossible combat
Depuis le 1er novembre, c'est la trêve hivernale. Il est désormais illégal pour un propriétaire d'expulser son locataire, même si celui-ci ne paye plus ses ...Actualités similaires
Loyers impayés: le combat de Mégane pour récupérer sa maison occupée par un squatteur
Mégane a hérité d'une maison occupée par un locataire qui ne paye plus ses loyers. Malgré une décision de justice, l'occupant ne peut plus être expulsé ...Actualités similaires
Trêve hivernale : les interminables procédures pour loyers impayés
Depuis la pandémie de Covid-19, les procédures judiciaires engagées par des propriétaires pour loyers impayés se multiplient. L'expulsion étant très ...Actualités similaires
La galère d'une propriétaire qui ne parvient pas à récupérer son appartement après 2 ans de loyers impayés
Une propriétaire d'un appartement à Cavaillon ne parvient toujours pas à récupérer son bien alors que sa locataire ne paie plus aucun loyer depuis bientôt ...Actualités similaires
Henri Buzy-Cazaux (IMSI) : Hausse des prix de l'énergie, les risques de loyers impayés augmentent ? - 03/10
Ce lundi 3 octobre, Henri Buzy-Cazaux, président de l'IMSI, s'est penché sur l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les risques de loyers impayés, ...Actualités similaires
Paris : poursuivi pour loyers impayés, il fait finalement condamner sa propriétaire
Alors qu'elle attaquait son locataire pour loyers impayés et pour obtenir son expulsion, une propriétaire parisienne a été finalement condamnée. Son ...Actualités similaires
Loyers impayés : "S'il y a des gens de bonne foi, je demande aux CAF de ne pas suspendre les APL", précise Olivier Klein
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est l'invité des "4 Vérités" de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
