Loire-Atlantique. Le Conseil d'État confirme la délimitation du domaine public fluvial
Depuis 2007, le Département assume la propriété et la gestion de l'ensemble du domaine public fluvial de Loire-Atlantique, un bel ensemble qui couvre 120 km ...Articles similaires à Loire-Atlantique. Le Conseil d'État confirme la délimitation du domaine public fluvial
Le Conseil d'État confirme l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi 19 février, la décision de l'Arcom sur le non-renouvellement de la fréquence TNT des chaînes C8 et NRJ 12. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT
Le Conseil d'État a validé ce mercredi 19 février la décision de l'Arcom d'exclure les chaînes de télévision C8 et NRJ12 de la TNT à compter du 1er ...Actualités similaires
Les chaînes C8 et NRJ12 seront exclues de la TNT fin février, confirme le Conseil d'État
La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 a été confirmée par une décision du Conseil ...Actualités similaires
C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...Actualités similaires
L'Arcom confirme l'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT, le Conseil d'État rejette leurs référés
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP .Actualités similaires
Nouvelles fréquences TNT : le Conseil d'État confirme l'éviction de C8 et NRJ12
C'est confirmé, le paysage audiovisuel français va connaitre un rebondissement majeur. Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par C8 ...Actualités similaires
Pêche dans le golfe de Gascogne : le Conseil d'État confirme la fermeture hivernale
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne : pour sauver les dauphins, il faut fermer la pêche quatre semaines l'hiver confirme le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l'hiver, pour ...Actualités similaires
EN IMAGES - Le grand public découvre le PC Routes du département de Loire-Atlantique
Le PC Routes du département de Loire-Atlantique ouvre ses portes au public ce mercredi et jeudi. On vous emmène dans les coulisses de ce lieu où les routes ...Actualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Amendes maintenues : le Conseil d'État confirme la sanction record de 3,5 millions d'euros pour C8
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...Actualités similaires
Le Niger confirme le retour d'un important gisement d'uranium dans le "domaine public"
Les autorités nigériennes ont confirmé lundi soir le "retour dans le domaine public de l'Etat" de l'important gisement d'uranium d'Imouraren dont le permis ...Actualités similaires
Niamey confirme le retour d'un important gisement d'uranium dans le domaine public
Le gouvernement nigérien a confirmé lundi soir le retour dans le domaine public de l'Etat de l'important gisement d'uranium d'Imouraren dont le permis ...Actualités similaires
Niamey confirme le retour d'un important gisement d'uranium dans le "domaine public"
Le gouvernement nigérien a confirmé lundi soir le "retour dans le domaine public de l'Etat" de l'important gisement d'uranium d'Imouraren dont le permis ...Actualités similaires
Université de La Réunion : Le Conseil d'État confirme la suspension de Frédéric Miranville
Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des ...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Ultradroite : le Conseil d'État confirme en référé la dissolution de La Citadelle
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi
La plus haute juridiction administrative française a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi. Dans son jugement, le Conseil d'État ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'expulsion du territoire de l'imam Mahjoub Mahjoubi - Gérald Darmanin salue une "victoire importante contre l'islam radical"
Le Conseil d'État a confirmé ce vendredi l'expulsion du territoire de l'imam Mahjoub Mahjoubi, selon une source à CNEWS . Sa requête en référé contre ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme : le Rassemblement national est bien d'extrême droite
La haute juridiction administrative a confirmé, lundi 11 mars, sa décision de septembre dernier, lorsqu'elle avait classé le RN dans le bloc « extrême ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
