Loi sur la cybercriminalité : Les précisions du procureur Touré
Au cours de la journée citoyenne, organisée par la Forsat civile le 15 février 2024 au CICB sur l'article 54 de la loi sur la cybercriminalité, le Procureur ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur la cybercriminalité : Les précisions du procureur Touré
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
Loi ZAN : les élus poitevins face à d'éventuels assouplissements
Alors que le Sénat débat ce jeudi d'une proposition de loi pour assouplir la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols), les élus du Poitou sont dans ...Actualités similaires
Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...Actualités similaires
Violences contre les soignants : un collectif se mobilise pour exiger un durcissement rapide de la loi
Après le récent passage à tabac d'un généraliste en Seine-Saint-Denis et la condamnation de son agresseur jugée trop clémente par les représentants de ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
"On a besoin de la protection des juges" : contre les agressions de soignants, un collectif demande une loi plus dure
Alors que des médecins et pharmaciens sont en grève ce mercredi 12 mars 2025, un collectif demande le durcissement de la loi pour diminuer le nombre ...Actualités similaires
"On a besoin de la protection des juges" : contre les agressions de soignants, un collectif demande une loi plus dure
Alors que des médecins et pharmaciens sont en grève ce mercredi 12 mars 2025, un collectif demande le durcissement de la loi pour diminuer le nombre ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
La vaisselle en plastique à nouveau dans les cantines ? Cette erreur dans la loi qui pourrait tout changer
Interdite depuis le 1er janvier, la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires pourrait bientôt être de retour sur les tables des jeunes élèves. Un ...Actualités similaires
Responsabilité lors des fêtes votives : le sénateur du Gard Laurent Burgoa demande une loi pour soutenir les manadiers
Les difficultés assurantielles rencontrées par les manadiers lors des fêtes votivesActualités similaires
Les orques de Marineland seront-ils transférés vers un parc un autre delphinarium de loisirs en Espagne? Pour la ministre Agnès Pannier-Runacher « la loi contre la maltraitance animale ne l'interdit pas »
Un groupe de travail a été créé par Agnès Pannier-Runacher pour l'avenir des orques et des dauphins. L'ONG Sea Shepherd fondée par Paul Watson y ...Actualités similaires
Incestes, violences, négligences... ce que contient la loi pour protéger les enfants en danger déposée à l'Assemblée
Mardi 11 mars 2025, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants victimes de violences et ceux placés en Protection de l'Enfance a ...Actualités similaires
Une loi adoptée pour favoriser la création des bars dans les villages : « Ils viennent chercher de la chaleur humaine »
Pour revitaliser les villages, Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, est à l'origine de la loi adoptée lundi, permettant de simplifier l'attribution ...Actualités similaires
Incestes, négligences... Une proposition de loi pour protéger les enfants en danger déposée à l'Assemblée
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...Actualités similaires
Loi sur la licence IV : les macronistes veulent ouvrir plus de bars à la campagne
Adoptée en séance publique à 174 voix pour et 2 voix contre lundi 10 mars au soir, la proposition de loi portée par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian, ...Actualités similaires
Ukraine, réforme de la loi PLM, influenceur Doualemn... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la proposition de résolution européenne appelant au renforcement ...Actualités similaires
Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Quels ont ...Actualités similaires
Traités de "menteurs" par le nouveau procureur de Los Angeles, les Menendez vont-ils finir leurs jours en prison ?
La série Netflix "Monstres : l'histoire de Lyle et Erik Menendez" a relancé un dossier sulfureux Outre-Atlantique. En prison depuis 35 ans pour le meurtre de ...Actualités similaires
Liverpool - PSG : « On est injouables »... Les supporters parisiens font-ils vraiment la loi à l'extérieur en C1 ?
Le PSG retourne à Anfield pour jouer un 8e de finale retour de Ligue des champions bouillant, sept ans après le récital de leurs ultras en tribune à ...Actualités similaires
En Corrèze, Davignac n'a pas attendu la loi sur les bars en milieu rural pour en rouvrir un
Alors que l'Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi pour simplifier l'ouverture des débits de boissons en milieu rural, certaines communes ...Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Le procureur de Los Angeles s'oppose à un allègement de peine pour les frères Menendez
Les frères Menendez ont été condamnés à perpétuité pour le meurtre de leurs parents commis il y a plus de trente-cinq ansActualités similaires
"Il faudrait au moins deux bars par village" : une loi veut ressusciter les bars dans les petites communes
Une loi est présentée ce lundi 10 mars à l'assemblée. Elle a pour but de faciliter l'obtention d'une licence 4 dans les communes de moins de 3.500 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
