Loi spéciale sur le budget : ce que l'on sait après sa présentation en conseil des ministres
Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des...Actualités similaires
Articles similaires à Loi spéciale sur le budget : ce que l'on sait après sa présentation en conseil des ministres
Budget : ce que contient (ou non) la fameuse loi spéciale
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...Actualités similaires
Budget: Laurent Saint-Martin affirme que "la loi spéciale ne peut pas modifier le Code des impôts"
Lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics a ...Actualités similaires
Budget 2025 : A quoi va servir la « loi spéciale » présentée ce mercredi ?
La « loi spéciale », annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, ...Actualités similaires
Budget : que contient la loi spéciale ?
Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant l'examen du Parlement la semaine prochaine. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Loi spéciale: le ministre démissionnaire du Budget rappelle qu'il s'agit d'éviter un "shutdown"
Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics, rappelle les objectifs de ce texte présenté ce mercredi en Commission ...Actualités similaires
Loi spéciale sur le budget : ce que l'on sait après sa présentation en conseil des ministres
Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » présentée en Conseil des ministres
DOCUMENT. Le projet de « loi spéciale » destiné à assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté ce ...Actualités similaires
Budget: ce que contient la loi spéciale présentée en Conseil des ministres ce mercredi
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...Actualités similaires
Budget 2025 : en quoi consiste la "loi spéciale", dont le projet sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...Actualités similaires
Nomination d'un Premier ministre "dans les 48 heures" selon Emmanuel Macron, la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres ce mercredi... notre direct sur la crise politique
Mardi, devant les chefs des communistes, des socialistes, des écologistes, du camp présidentiel et du parti Les Républicains, Emmanuel Macron a promis de ...Actualités similaires
Budget : quelle est cette "loi spéciale" présentée en conseil des ministres ?
Le projet de "loi spéciale" pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des ...Actualités similaires
Conseil des ministres : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie budgétaire a été présentée
Cette "loi spéciale" a pour vocation de sortir le pays de l'impasse budgétaire depuis la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier. Alors que ...Actualités similaires
Budget: Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire du Budget, dévoile la loi spéciale qui doit "permettre d'éviter un shutdown"
La loi spéciale devra être déposée avant le 19 décembre pour assurer, dixit Emmanuel Macron, "la continuité des services publics et de la vie du pays . ...Actualités similaires
Revalorisation des retraites : ce que change la loi spéciale examinée en Conseil des ministres
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution est examinée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 décembre. Si elle permet ...Actualités similaires
Ce que va changer la loi spéciale du budget 2025
Suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Budget prévu pour l'année 2025 a été balayé, laissant de nombreuses mesures budgétaires en ...Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement dégaine une "loi spéciale", comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative est examinée ce mercredi en Conseil des ministres et devra être déposée avant le ...Actualités similaires
Budget 2025: comment la loi spéciale peut-elle garantir la continuité des services publics ?
La loi spéciale devra être déposée avant le 19 décembre pour assurer, dixit Emmanuel Macron, "la continuité des services publics et de la vie du pays . ...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée ce mercredi en conseil des ministres ?
Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil ...Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce que la loi spéciale "prête" pour être présentée ce mercredi au conseil des ministres ?
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...Actualités similaires
France: la loi de finances spéciale au menu du conseil des ministres
Il n'y aura pas de loi de finances pour l'État avant le 31 décembre, ni de loi de financement de la Sécurité sociale, sur laquelle le gouvernement est ...Actualités similaires
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...Actualités similaires
Budget 2025 : A quoi va servir la « loi spéciale » présentée ce mercredi ?
La « loi spéciale », annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'Etat, la loi spéciale n'est pas le bon véhicule législatif pour indexer l'impôt sur le revenu
Ce texte doit servir de béquille en l'absence de vote d'un véritable projet de loi de finances.Actualités similaires
Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
