Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements , malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...Actualités similaires
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