Loi « séparatismes ». La Défenseure des droits alerte sur un « risque d'atteinte aux libertés publiques »
Dans un avis mis en ligne le 12 janvier, Claire Hédon estime que le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » pourrait accroître ...Articles similaires à Loi « séparatismes ». La Défenseure des droits alerte sur un « risque d'atteinte aux libertés publiques »
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