Loi Séparatisme: le Sénat durcit le texte et modifie certaines dispositions
Après son adoption à l'Assemblée nationale, le Sénat a examiné le projet de loi confortant les principes républicains, dit "séparatisme". Pour la ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Séparatisme: le Sénat durcit le texte et modifie certaines dispositions
Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...Actualités similaires
Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais ...Actualités similaires
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter la loi d'orientation agricole, avant l'ouverture du Salon de l'agriculture
Le Sénat devrait voter mardi un projet de loi d'orientation agricole largement modifié par rapport à la version votée par les députés. Le gouvernement ...Actualités similaires
/2025/02/17/maxsportsworldthree027376-67b3b12e202dc367501446.jpg)
Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...Actualités similaires
Le Sénat oublie la loi sur la fast-fashion
La loi contre la fast-fashion verra-t-elle le jour ? Le 10 février, les sénateurs apprenaient qu'ils pourraient enfin discuter de la proposition de loi ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : que contient le texte examiné par le Sénat à partir de ce lundi ?
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuBudget de la Sécurité sociale : après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait valider le texte ce lundi
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Narcotrafic, texte de loi...La prise de parole de Bruno Retailleau en intégralité à Grenoble
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...Actualités similaires
Texte de loi sur le narcotrafic: "Les sénateurs ont été capables de surmonter leurs divergences", assure Bruno Retailleau
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...Actualités similaires
Texte de loi sur le narcotrafic: "Il est hors de question que les narcotrafiquants soient jugés par des jurys populaires"
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...Actualités similaires
Loi sur la reconstruction de Mayotte : ce que contient le texte, qui a été adopté ce jeudi
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
Loi agricole: le Sénat poursuit le grand recul environnemental
Après une semaine de débats, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi agricole mercredi 12 février dans la soirée. Avec la dépénalisation des ...Actualités similaires
Conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet à Saint-Avold : une proposition de loi sera débattue au Sénat en mars
Le ministre de l'Économie a annoncé devant le Sénat, mercredi 12 février, qu'une proposition de loi transpartisane sera examinée par les sénateurs afin ...Actualités similaires
Vingt ans de la loi handicap : Ilena Caye reçue au Sénat
Ce mardi 11 février, Ilena Caye était conviée au Sénat, pour un colloque organisé à l'occasion des 20 ans de la loi handicap et accessibilité du 11 ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : François Bayrou souhaite scinder le texte en deux, la ministre de la Santé s'y oppose
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...Actualités similaires
Le silence complice de la gauche sur l'affaire Boualem Sansal ; mariage avec des étrangers irréguliers : une loi au Sénat... Les coulisses du JDNews
Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous partage ses indiscrets. Au menu : une loi pour encadrer les mariages mixtes au Sénat ; les silences complices et ...Actualités similaires
Catherine Vautrin marque sa préférence pour un seul texte de loi sur la fin de vie
Catherine Vautrin a marqué sa préférence ce mardi pour un seul texte de loi sur la fin de vie, ce qui "permet de prendre d'un côté les soins palliatifs et ...Actualités similaires
Vingt ans de la loi handicap : "En France, en 2005, il n'existait pas grand-chose", se souvient Paul Blanc, rapporteur pour le Sénat
Emploi, scolarisation, accessibilité, compensation... la loi de 2005 sur "l'égalité des droits et des chances" est considérée comme fondatrice de la ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
